Modèles de lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis

Objet : Recours gracieux contre la suspension de mon permis de conduire

Madame la Préfète,

Par courrier en date du [date de notification], j’ai été informé(e) de la suspension de mon permis de conduire pour une durée de [durée] à la suite d’une infraction constatée le [date de l’infraction] à [lieu].

Je reconnais pleinement les faits qui m’ont conduit à cette sanction. Toutefois, je sollicite votre bienveillance afin d’annuler cette suspension [ou d’en réduire la durée], compte tenu des circonstances particulières qui l’entourent.

En effet, [expliquez brièvement le contexte de l’infraction ou les circonstances atténuantes : urgence familiale, erreur d’appréciation, conditions exceptionnelles, etc.]. Il s’agit de ma première infraction, et je n’étais ni sous l’emprise d’alcool ni de stupéfiants comme l’attestent les procès-verbaux joints à ce courrier.

La suspension actuelle de mon permis compromet gravement ma situation [professionnelle / familiale / médicale]. En tant que [fonction ou emploi], je dois me déplacer quotidiennement pour [décrire brièvement : exercer mon activité, accompagner mes enfants, etc.]. La perte de mon droit de conduire met donc en péril mon emploi et mes obligations familiales.

Conscient(e) de mes responsabilités et déterminé(e) à ne plus reproduire une telle erreur, je m’engage à respecter strictement le Code de la route et, si nécessaire, à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous porterez à ce recours, je vous prie de croire, Madame la Préfète, à l’assurance de ma haute considération.

Objet : Recours pour excès de pouvoir contre la décision de suspension de mon permis de conduire

Madame, Monsieur le Président du tribunal administratif,

Je soussigné(e), [Nom, prénom], demeurant [adresse complète], ai l’honneur de former le présent recours pour excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté préfectoral en date du [date de la décision], par lequel le préfet de [département] a prononcé la suspension de mon permis de conduire pour une durée de [durée].

Je conteste cette décision pour les motifs suivants :

• D’une part, [exposer le ou les motifs d’illégalité : absence de base légale, erreur d’appréciation, disproportion manifeste de la sanction, vice de procédure, erreur matérielle, etc.] ;
• D’autre part, [ajouter, le cas échéant, les éléments de contexte personnel ou professionnel justifiant une réévaluation de la mesure].

Malgré mon recours gracieux déposé auprès de la préfecture de [nom de la préfecture] en date du [date du recours gracieux], cette dernière est restée sans réponse / m’a notifié un refus le [date du refus].

Cette suspension me cause un préjudice sérieux dans ma vie quotidienne, en particulier dans l’exercice de mes fonctions de [profession] pour lesquelles l’usage d’un véhicule est indispensable. De plus, [ajouter si pertinent : il s’agit de ma première infraction, aucun accident n’a été causé, je ne présentais aucun signe d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants, etc.].

En conséquence, je demande respectueusement au tribunal administratif d’annuler l’arrêté de suspension pris à mon encontre et de constater son illégalité pour les motifs exposés ci-dessus.

Je joins à la présente requête l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier (copie de la décision contestée, avis de rétention, rapports de contrôle, justificatifs professionnels, etc.).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, à ma très haute considération.