Modèles de lettre ou de requête au greffe du tribunal judiciaire

Objet : Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire - LRAR

Madame, Monsieur le Greffier en Chef,

Je soussigné(e), [Nom, Prénom], [profession le cas échéant], demeurant à [adresse complète], ai l’honneur de vous adresser la présente requête afin de soumettre au tribunal judiciaire de [ville] un différend de nature civile m’opposant à [Nom, prénom ou dénomination de la partie adverse], demeurant / sise à [adresse complète].

Les faits sont les suivants : [décrivez clairement et objectivement les circonstances du litige, les échanges antérieurs, les engagements non respectés ou les préjudices subis].

Une tentative préalable de résolution amiable a été entreprise le [date], sous la forme d’une [conciliation / médiation / procédure participative], en présence de [Nom, Prénom, titre du professionnel]. Cette tentative n’ayant pas permis d’aboutir à un accord, je me vois contraint(e) de solliciter l’intervention du tribunal.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir inscrire cette affaire à l’ordre du jour d’une audience, afin que le tribunal puisse statuer sur les demandes suivantes :

• [Précisez clairement l’objet principal de votre demande : règlement d’une somme d’argent, résiliation ou exécution d’un contrat, réparation d’un préjudice, etc.]
• [Indiquez également vos demandes complémentaires le cas échéant : dommages-intérêts, intérêts légaux, remboursement de frais engagés, mesures conservatoires, etc.]

En outre, je sollicite également que [Titre, Nom ou Raison sociale] soit condamné(e) à supporter l'intégralité des dépens comprenant notamment les frais de greffe, les frais de signification, ainsi que les frais de procédure engagés dans le cadre du présent litige.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de cette requête, en autant d’exemplaires que de parties concernées. Je vous remercie de bien vouloir me communiquer dès que possible la date de l'audience.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma requête, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Greffier en Chef, mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Saisine du tribunal de proximité. LRAR

Monsieur le Greffier,

Je soussigné(e), [Titre, Prénom Nom], [profession le cas échéant], domicilié(e) au [adresse complète], vous adresse la présente requête afin de soumettre à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de [ville] un litige m’opposant à [Titre, Prénom Nom ou Dénomination], demeurant / sis à [adresse complète].

Notre différend trouve son origine dans [préciser l'objet : un prêt d’argent non remboursé, un achat non honoré, prestation non effectuée, un conflit de voisinage, etc.] et qui [exposer brièvement les circonstances : engagement non respecté, paiement non effectué à la date prévue, non-livraison du bien ou du service, troubles répétés causant une gêne, etc].

Malgré plusieurs démarches amiables engagées pour trouver une solution, aucune issue n’a pu être trouvée. Une tentative de [conciliation / médiation] a été organisée le [date], mais elle s’est soldée par un échec comme en témoigne le document joint.

C'est pourquoi je sollicite l’intervention de la chambre de proximité afin qu’un juge convoque les parties et statue sur ce différend dans le cadre d’une procédure simplifiée.

A cette fin, vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’examen de ma demande, notamment : [liste indicative – copie de reconnaissance de dette, échanges écrits, devis, attestation de médiation, etc.].

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, à l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Requête en référé - LRAR

À l’attention de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de [Ville],

Je soussigné(e), [Nom, Prénom], [profession le cas échéant], domicilié(e) à [adresse complète], ai l’honneur de solliciter votre intervention dans le cadre d’une procédure de référée au regard de l’urgence caractérisée de la situation

En effet, la présente requête vise à faire cesser une situation de trouble manifeste / danger imminent / atteinte grave à mes droits, née dans le cadre d’un différend avec [Nom, Prénom ou Dénomination de la partie adverse], demeurant / sise à [adresse complète].

Les faits sont les suivants : [exposez précisément la situation, les dates, les démarches déjà entreprises, et les conséquences concrètes du trouble ou de l’urgence : coupure abusive de service / occupation illégale / menace sur un bien ou une personne / non-respect d’une obligation contractuelle causant un préjudice immédiat, etc.].

Considérant que les conditions du référé sont réunies, notamment en raison de [précisez la nature de l’urgence, de l'atteinte ou de la menace à vos droits], je sollicite du juge des référés qu’il soit ordonné à [Nom ou Raison sociale de la partie adverse] la mesure conservatoire suivante : [détaillez précisément les mesures demandées : une suspension d’un acte / une interdiction d’un comportement / une saisie conservatoire, la nomination d’expert, etc..], sous astreinte le cas échéant.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives utiles à l’appréciation de ma demande (contrat, courriers, photos, attestations, mise en demeure, procès-verbal, etc.). Je vous prie de bien vouloir m’informer de la date retenue pour l’audience de référé, à laquelle je me présenterai muni(e) des originaux des pièces produites.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma haute considération.