Chaque exemple de lettre pour un procès-verbal est gratuit
Le PV qui désigne couramment une contravention au Code de la route divise profondément les personnes. Il y a ceux qui voient en lui un outil prévention efficace et ceux qui le considèrent plutôt comme un moyen pour l'Etat de remplir ses caisses au détriment des automobilistes, des motards et des routiers.
Quoi qu'il en soit, nous vous proposons ici des exemples pour contester le montant d'une amende forfaitaire ou un retrait de point, obtenir la copie d'un procès-verbal, reporter une audience devant le tribunal de police ou encore pour faire annuler un PV à cause d'un vice de procédure.
Nous vous rappelons que nos modèles de lettre pour contester un PV sont mis à votre disposition dans un but informatif et n'ont pas de valeur juridique. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association de défense des usagers de la route pour être sûrs de vos droits.
Modèles de courrier pour faire un recours contre un procès-verbal ou une amende
- Lettre de contestation d'un PV de stationnement
- Lettre de contestation d'un PV pour prêt du véhicule
- Lettre de contestation d'un PV pour vice de procédure
- Lettre de contestation d'une amende
- Lettre de contestation de la majoration d'une amende
- Lettre de contestation du PV d'un autre conducteur
- Lettre de contestation du retrait de point de permis
- Lettre de demande d'audience au tribunal de police
- Lettre de demande d'indulgence pour une contravention
- Lettre de demande de copie du procès-verbal d'accident
- Lettre de réclamation d'une amende pour stationnement
- Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
- Lettre de recours gracieux d'un PV de stationnement
- Lettre de report d'une audience au tribunal de police
- Lettre de saisine de la commission de suspension du permis
- Lettre pour demander le code de ses points de permis
Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
