Modèles de lettre en lien avec les contraventions au Code de la route

Le procès-verbal ou PV qui désigne couramment une contravention au Code de la route divise profondément les personnes. Il y a ceux qui voient en lui un outil de prévention efficace contre les accidents et les comportements dangereux et ceux qui le considèrent plutôt comme un moyen pour l'Etat de remplir ses caisses au détriment des automobilistes, des motards et des routiers. La vérité est probablement quelque part entre les deux.

Quoi qu'il en soit, utiliser les routes avec un véhicule motorisé ou non exige le respect du Code de la route, sous peine d'être sanctionné par les autorités d'une amende forfaitaire pour les infractions légères, pouvant aller jusqu'à la suspension ou d'un retrait du permis de conduire et la confiscation du véhicule pour les délits routiers les plus graves, voire de peines d'emprisonnement !

On distingue les infractions de 1re classe qui concernent les stationnements non autorisés ou la non-conformité des feux de position, les infractions de 2e classe pour la non-utilisation du clignotant, le téléphone au volant ou la conduite sur la bande d'arrêt d'urgence, les infractions de 3e classe pour les "petits" excès de vitesse et les infractions de 4e classe pour le refus de priorité, la conduite sous emprise, les excès de vitesse, l'absence d'immatriculation, le non-port de la ceinture de sécurité, etc. La conduite sans permis ou en état d'ivresse supérieure à 0,8g par litre de sang, les excès de vitesse supérieure à 40 km/h ou un accident responsable ayant causé des blessures à un tiers sont considérés comme des délits susceptibles de poursuites devant les tribunaux et donc de sanctions civiles et pénales, surtout en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.