Chaque exemple de lettre pour un procès-verbal est gratuit
Le PV qui désigne couramment une contravention au Code de la route divise profondément les personnes. Il y a ceux qui voient en lui un outil prévention efficace et ceux qui le considèrent plutôt comme un moyen pour l'Etat de remplir ses caisses au détriment des automobilistes, des motards et des routiers.
Quoi qu'il en soit, nous vous proposons ici des exemples pour contester le montant d'une amende forfaitaire ou un retrait de point, obtenir la copie d'un procès-verbal, reporter une audience devant le tribunal de police ou encore pour faire annuler un PV à cause d'un vice de procédure.
Nous vous rappelons que nos modèles de lettre pour contester un PV sont mis à votre disposition dans un but informatif et n'ont pas de valeur juridique. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association de défense des usagers de la route pour être sûrs de vos droits.
Modèles de courrier pour faire un recours contre un procès-verbal ou une amende
- Contester la majoration de l'amende forfaitaire d'un PV
- Contester le PV d'un autre conducteur (prêt, cession, vol)
- Contester le PV d'un radar automatique
- Contester un PV à cause d'un vice de forme
- Contester un PV de stationnement (Amende forfaitaire, FPS)
- Contester un retrait de point sur son permis de conduire
- Demander la remise gracieuse du paiement d'une amende
- Demander le relevé de ses points du permis de conduire
- Lettre de demande de copie du procès-verbal d'accident
- Recours contre la suspension de son permis de conduire
Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
