Modèle de lettre pour prendre un congé sabbatique ou informer de son retour

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Le congé sabbatique

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Contrairement au congé sans solde ou pour convenance personnelle, il bénéficie d'un cadre juridique grâce aux Articles L3142-28 et suivants du Code du travail.

Pour en bénéficier et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il faut justifier d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et exercer une activité professionnelle depuis plus de 6 ans.

Un salarié ne peut pas demander un congé sabbatique s'il a déjà bénéficié durant les six années précédentes d'un précédent congé sabbatique, d'un congé pour faire un projet de transition professionnelle (PTP) ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

Les effets du congé sabbatique

Durant une période comprise entre 6 mois et 11 mois, le contrat sera juridiquement suspendu, le salarié sera donc libre de travailler pour une autre société (sauf clause de non-concurrence et obligation de loyauté), de faire une action humanitaire ou partir en vacances comme bon lui semble sans rendre de compte à son employeur.

Sauf dispositions conventionnelles contraires, le congé sabbatique n'est pas rémunéré et le salarié n'acquerra ni congés payés ni ancienneté, mais il pourra financer son congé avec son compte épargne temps et reporter le solde de ses congés payés à son retour (ou obtenir une indemnité compensatrice).

Comment demander un congé sabbatique ?

Le salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit prévenir au moins 3 mois à l'avance son employeur. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception comme sur notre modèle de lettre ci-dessous en précisant bien les dates de ses absences.

L'employeur sera tenu de lui communiquer dans les 30 jours s'il accepte sa demande, s'il souhaite un report pour limiter le nombre de salariés absents ou s'il refuse de lui accorder le congé en raison du préjudice subi pour son entreprise (pour les entreprises de moins de 300 salariés uniquement) ou parce que le salarié ne remplit pas les conditions requises. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite. Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les 15 jours auprès du Conseil des Prud'hommes.

A la fin du congé sabbatique

Sauf accord de l'entreprise, le salarié en congé sabbatique ne pourra pas imposer un éventuel retour anticipé à son employeur. A l'issue prévue du congé, il retrouvera son ancien poste ou un emploi équivalent avec la même rémunération et la même ancienneté. Il a également le droit de bénéficier d'un entretien avec son employeur afin de faire un bilan de ses perspectives d'évolution professionnelle. A l'inverse, le salarié pourra choisir démissionner sans devoir faire un préavis, du moment qu'il respecte un délai de prévenance raisonnable.

Ci-après nous proposons également un modèle de lettre pour informer l'employeur de son retour après un congé sabbatique. Ce n'est pas obligatoire de prévenir l'entreprise, mais c'est préférable surtout pour les congés de 11 mois. En revanche, pour un retour anticipé un écrit est indispensable.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemples pour motiver un congé sabbatique ou demander sa réintégration au poste

Obtenir l'autorisation de l'employeur pour prendre un congé sabbatique

Objet : Demande de congé sabbatique

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

[Métier] au sein de votre entreprise depuis le [date], je désire faire une pause dans ma carrière afin de me consacrer à un projet personnel qui me tient à coeur et que je prépare depuis de nombreux mois.

Ayant plus de trois ans d'ancienneté dans votre société et exerçant une activité professionnelle depuis plus de 6 ans, je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique de 11 mois comme le prévoient les Articles L3142-28 et suivants du Code du travail.

Je ferai le nécessaire avant mon départ pour transmettre toutes les informations utiles à mes collègues afin de garantir le bon fonctionnement du service.

J'envisage un départ le [date] pour un retour dans l'entreprise le [date]. Je reste bien entendu à votre disposition pour en discuter.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, à mes salutations distinguées.

Informer l'employeur de son retour à la fin du congé

Objet : Fin de mon congé sabbatique

Madame la Directrice,

Actuellement en congé sabbatique, je vous informe que je serai de retour dans l'entreprise comme convenu le [date].

Comme me le permet l'Article L3142-31 du Code du Travail, je souhaite retrouver mon poste précédent ou un emploi équivalent avec la même rémunération.

Je souhaiterais également bénéficier d'un entretien individuel consacré à mes perspectives d'évolution professionnelle dans la société.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, à mes respectueuses salutations.

Demander un retour anticipé de son congé sabbatique

Objet : Demande de retour anticipé

Monsieur,

A ma demande, vous m'avez accordé un congé sabbatique afin que je puisse me consacrer à un projet humanitaire en Asie et je vous en remercie.

Malheureusement, l'association pour laquelle je m'impliquais à décidé brusquement d'arrêter ses missions et l'objet de mon congé n'existe plus.

Bien que mon retour dans l'entreprise ne soit prévu que pour le [date], je souhaiterais pouvoir réintégrer mon poste de manière anticipée, car je me retrouve dans une situation financière plus compliquée que prévue.

En espérant de voir une issue favorable à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur, à mon entière considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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