Modèle de lettre pour demander à l'employeur un congé sabbatique ou sans solde

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Le congé sabbatique permet à un salarié qui a plus de 3 ans d'ancienneté dans la société et qui n'a pas bénéficié d'un autre congé spécifique lors des 6 dernières années (création d'entreprise, formation de plus de 6 mois, etc) de suspendre contrat de travail pour une durée de 6 à 11 mois (Article L3142-91).

Durant cette période, il sera libre de travailler pour une autre société (sauf clause particulière), faire une action humanitaire ou partir en vacances comme bon lui semble.

Ce congé n'est pas rémunéré et le salarié n'acquerra ni congés payés, ni ancienneté, mais il peut utiliser son compte épargne temps. Sauf accord de l'entreprise, il ne pourra pas imposer un éventuel retour anticipé. A son retour, il retrouvera son ancien poste ou son équivalent avec la même rémunération. Il pourra également démissionner sans préavis.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour demander un congé sabbatique. Dans votre courrier, vous indiquerez les dates de vos absences et l'expédierez en recommandé en respectant un préavis de 3 mois. L'employeur pourra reporter le congé jusqu'à 6 mois sous conditions.

Exemple de courrier de motivation pour demander un congé sabbatique

Monsieur,

Comptable au sein de votre entreprise depuis le [date], je désire donner une nouvelle orientation à ma vie professionnelle.

Ayant plus de trois ans d'ancienneté dans votre société, je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique de 11 mois, et ce, conformément aux Articles L3142-91 et suivants du Code du travail.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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