Modèle de lettre pour demander à l'employeur une mise en disponibilité

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Le congé sans solde

Le congé pour convenance personnelle, aussi appelé congé sans solde, car il n'est pas rémunéré, n'est pas prévu à proprement parler par le Code du travail. Il doit donc résulter d'un accord de gré à gré entre le salarié et son employeur.

Toutefois un accord de branche ou une convention collective peut prévoir des dispositions particulières pour ce type de demande telles que des conditions d'ancienneté, une durée maximale, un préavis à respecter ou encore les modalités de renouvellement ou de retour dans l'entreprise.

Si les parties se mettent d'accord, le contrat de travail sera alors suspendu durant toute la période du congé sans solde. Le salarié sera donc libre d'exercer les activités qu'il souhaite qu'elles soient personnelles ou professionnelles, sauf si une clause de non-concurrence l'interdit. Il aura également la possibilité de financer son congé en utilisant les crédits affectés dans son compte épargne-temps.

A son retour, le salarié retrouvera son poste précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente et avec la même ancienneté qu'avant son xdépart. Il n'aura cependant pas acquis de droits aux congés payés pendant son absence.

Comment demander un congé pour convenance personnelle ?

Le salarié afin d'éviter tout litige ou tout quiproquo avec son employeur fera sa demande par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Il précisera dans son courrier l'objet de son congé, la durée de son absence, voire les conditions de son retour. C'est dans cette optique que nous proposons donc ce modèle de lettre pour demander une mise en disponibilité ou un congé sans solde facile à adapter. Il est important de laisser un délai raisonnable à l'entreprise pour qu'elle puisse s'organiser.

Courriers similaires : Faire une demande de congé sabbatique, Négocier une mobilité volontaire sécurisée, Informer l'employeur de ses absences pour être juré d'assises, S'absenter pour exercer un mandat local, S'absenter pour être membre d'un jury d'examen, Demander un congé pour cure thermale.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemple de courrier pour obtenir un congé sans solde

Objet : Demande de congé pour convenance personnelle

Monsieur le Directeur,

Actuellement salarié de votre entreprise en qualité de [métier] et affecté au [service], je sollicite de votre bienveillance un congé sans solde [ou : une mise en disponibilité] pour une durée de [nombres] mois, et ce, à compter du [date] prochain.

Je suis appelé, pour des raisons majeures à m'occuper d'affaires qui, pour être menées à terme correctement, nécessitent de ma part un temps de travail et une mobilité inconciliables avec mes charges actuelles de salarié [ou : fonctionnaire].

[Variante : Depuis longtemps je ressens l'envie de m'investir dans une cause humanitaire et je pense qu'il est temps pour moi de sauter le pas. Après en avoir discuté avec mes collègues, je pense que mon absence ne portera pas préjudice à l'organisation de l'entreprise et c'est avec beaucoup de plaisir que je reprendrais mon poste.]

Mon retour dans l'entreprise serait prévu le [date].

Je reste bien entendu à votre disposition pour discuter des différentes modalités de ce congé.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entier dévouement.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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