Modèle de lettre à l'employeur pour faire annuler un avertissement disciplinaire

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L'avertissement au travail

L'avertissement dans un cadre professionnel est une sanction disciplinaire de l'employeur qui prend la forme d'une observation écrite consécutive à un comportement fautif du salarié (Article L1331-1 du Code du travail).

Il vise à sanctionner des retards injustifiés, une insubordination, une négligence ou encore le non-respect du règlement intérieur, mais qui ne justifie pas pour autant une sanction plus importante.

L'avertissement est une sanction légère généralement utilisée après une première remarque orale ou un recadrage qui n' a pas de conséquence immédiate sur le contrat de travail du salarié ( Article L1332-2 du Code du travail). Ainsi, il peut être notifié par lettre recommandée avec A/R ou courriel sans entretien préalable.

Toutefois, si l'avertissement se formalise par un blâme dont l'écrit sera conservé dans le dossier personnel du salarié, il sera considéré comme une sanction lourde qui requiert le respect de la procédure à une sanction disciplinaire.

L'avertissement étant une sanction, l'employeur ne pourra plus invoquer ces mêmes faits pour une procédure de licenciement (principe de la non double sanction), mais dans le cadre d'une récidive, il pourra servir à prouver des agissements fautifs répétés lors des trois dernières années (Article L1332-5 du Code du travail).

Peut-on contester un avertissement professionnel ?

Un avertissement professionnel peut être contesté de plusieurs façons. S'agissant d'une sanction disciplinaire, cette dernière doit être prévue par un règlement intérieur dans les entreprises de plus de 20 salariés, sous peine de nullité et dans tous les cas elle être prononcée dans les 2 mois qui suivent la prise de connaissance des faits (Article L1332-4 du Code du travail).

Aussi, l'avertissement doit être proportionné par rapport à la faute commise et ne pas relever d'un motif discriminatoire. Il sera également possible de le contester en niant tout simplement les faits reprochés ou en invoquant un recours abusif du droit disciplinaire de l'employeur (motif injustifié, circonstances atténuantes, pas de manquement aux obligations, etc).

Comment contester un avertissement professionnel ?

Pour obtenir l'annulation d'un avertissement injuste ou abusif, il faut dans un premier le demander directement à l'employeur par lettre recommandée avec A/R (ou en main propre contre décharge) en présentant ses arguments et sa version des faits avec objectivité et courtoisie.

Pour cela, inspirez-vous de notre modèle de lettre pour contester un avertissement ci-dessous que vous pourrez facilement adapter. Si cette première démarche amiable n'était pas suffisante, il faudrait alors saisir le Conseil des Prud'hommes. Mais avant toute démarche, consultez les représentants du personnel ou les autorités compétentes pour vous assurer de vos droits.

Courriers similaires : Contester une mise à pied, Dénoncer un vice de procédure dans un licenciement, Répondre à une demande d'observation écrite de l'employeur, Contester un licenciement abusif.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemple de courrier pour demander l'annulation d'un blâme professionnel

Objet : Votre avertissement. LRAR

Monsieur le Directeur,

Par lettre recommandée du [date], vous m'avez sanctionné d'un avertissement disciplinaire au motif [préciser : de retards injustifiés / d'une négligence / du non-respect du règlement intérieur, etc].

[Pour les faits reprochés] : Par la présente je vous informe que je conteste vivement cette sanction. En effet, les faits que vous me reprochez ne constituent en rien un manquement à mes obligations professionnelles et être sanctionné pour cela me semble être disproportionné.

[Pour un vice de procédure] : Par la présente je vous informe que la procédure est entachée d'une irrégularité. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que vous disposiez d'un délai de 2 mois pour entamer la procédure à mon encontre comme le précise l'Article L1332-4 du Code du travail; Or ce délai a été dépassé.

Par conséquent, je considère cet avertissement comme non justifié et vous remercie de bien vouloir reconsidérer votre position et de me faire parvenir une lettre précisant l'annulation de la sanction. A défaut de quoi, je n'aurais d'autres choix que de saisir le conseil des prud'hommes en vertu de l'Article L1333-2 du Code du travail.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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