Modèle de lettre pour faire immatriculer une société à l'URSSAF

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La mise en place du centre des formalités des entreprises (CFE) a considérablement simplifié les démarches de la création et de la reprise des entreprises en France.

Ce guichet unique guide les créateurs et les informe sur les réglementations en vigueur et surtout il centralise les différentes inscriptions auprès des organismes concernés tels que le service des impôts des entreprises (SIE), le régime social des indépendants (RSI), l'URSAFF, etc. La demande d'immatriculation permettra aussi de se voir attribuer un numéro SIREN et un code APE.

Etant donné cette procédure unique, le modèle de lettre pour l'Urssaf ci-dessous n'est donc plus d'actualité, nous ne laissons à titre d'archives uniquement. Voir aussi notre exemple d'un avis de constitution de société pour le bodacc.

Exemple de courrier pour déclarer la création d'une entreprise aux organismes

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de la création de mon entreprise de [activité] à compter du [date].

J'ai choisi le statut de société à responsabilité limitée, soumis au régime fiscal de l'impôt des sociétés.

Je vous saurais gré de procéder à son immatriculation et tous les services qui en découlent.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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