Modèle de lettre pour révoquer une délégation de pouvoir d'une société

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Révocation d'un mandat

Le contrat de mandat tel qu'il est défini par les Articles 1984 et suivants du Code civil permet à une personne physique ou morale d'être représentée en son nom afin d'accomplir les démarches définies par la convention établie.

Le plus souvent les mandats concernent une délégation de pouvoir pour prendre des décisions, la signature de documents bancaires ou encore une procuration pour se faire représenter lors d'un AG.

Le mandat peut être conclu à titre gratuit ou être rémunéré. Il peut prendre fin par révocation du mandant, renonciation du mandataire, par l'incapacité d'une des parties ou encore de plein droit si le contrat prévoit une durée déterminée par exemple.

Comment résilier ou mettre fin à un mandat ?

Le mandat étant une convention qui peut donner d'importants pouvoirs au mandataire, pour y mettre fin sans risquer de devoir assumer d'éventuels actes postérieurs, il est préférable de révoquer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre informatif, nous avons donc mis en ligne un modèle de lettre pour révoquer un mandat par le mandant et un autre dans lequel c'est le mandataire qui renonce à la délégation des pouvoirs. Vous adapterez votre courrier aux termes de l'accord convenu et en fonction des éventuelles réglementations qui s'appliquent aux contextes du mandat.

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Révocation du mandat par le mandant

Objet : Révocation du mandat

Monsieur,

Je vous informe par la présente que je mets fin au contrat de mandat que nous avions conclu le [date] et qui vous permettait de me représenter auprès des autorités administratives françaises pour le compte de la société [Nom] et dont je suis le représentant légal.

Comme le prévoit la clause 13 de notre convention, le mandat prendra fin à l'issue d'un préavis de 8 jours, soit le [date] et ne fera l'objet d'aucune compensation financière ou autre.

A cette date, je vous saurais gré de bien vouloir restituer tous les documents et le carnet de chèques appartenant à la société.

En vous remerciant pour cette collaboration, je vous prie d'agréer, Monsieur, à salutations distinguées.

Renonciation du mandat par le mandataire

Objet : Renconciation du mandat

Madame,

Le [date], nous avions convenu ensemble d'une délégation de pouvoir à mon endroit afin que je représente votre société en votre nom lors du vote de l'assemblée générale qui devait se dérouler le [date] à [ville].

Cependant, je vous informe que je renonce à ce pouvoir à compter de la réception du présent courrier.

Je vous remercie d'en prendre note.

Veuillez croire, Madame, à mes respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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