Modèle de lettre de procuration pour se faire représenter à l'assemblée générale

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Les sociétés par actions ou composées de parts sociales ont l'obligation de réunir leurs associés tous les ans lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice.

Ainsi, le gérant d'une SARL doit convoquer tous les associés par lettre recommandée et leur communiquer au moins 15 jours à l'avance tous les documents sociaux prévus par l'Article L223-26 du Code de commerce (tels que les comptes annuels, le rapport de gestion du CAC), ainsi que sa liste de proposition de résolutions. Chaque associé aura le droit de poser une question par écrit.

L'associé d'une SARL peut aussi se faire représenter par un mandataire qui peut être un autre associé de la société (sauf s'il s'agit du conjoint dans une SARL à 2 associés) ou par un tiers si les statuts le permettent. Dans ce but, nous vous proposons ce modèle de mandat de représentation pour l'AG.

Exemple de courrier pour l'AGOA d'une société SARL ou d'une association

Je soussigné [Nom - Prénom - Adresse], agissant en qualité d'associé de la société [nom] sise [siège social],

donne pouvoir à [Titre - Nom - Prénom - Adresse] pour me représenter à l'assemblée générale annuelle du [date] afin de délibérer et prendre part au vote en mes lieu et place sur les questions portées à l'ordre du jour.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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