Modèle de lettre ou d'attestation sur l'honneur pour le paiement du solde ARCE

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L'ARCE

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière versée sous forme de capital par le Pôle Emploi au créateur et au repreneur d'entreprise.

Pour en bénéficier, il faut être éligible à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qu'elle soit déjà perçue ou non, ne pas avoir opté pour le maintien partiel de ses droits lors de la reprise de l'activité et avoir déjà obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) qui permet d'obtenir une exonération de charges sociales pendant un an.

Le montant de l'ARCE correspondra à 45% des droits à l'ARE qui reste à verser au demandeur. Il sera versé en deux fois : un premier versement lorsque les conditions d'attribution seront réunies et après radiation du bénéficiaire, suivi d'un deuxième versement 6 mois après le début de l'activité.

En cas de cessation d'activité, le demandeur d'emploi retrouvera les droits aux allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise déduction faite des montants déjà versés (plus d'infos sur le site de l'Unedic).

Comment demander le versement du solde de l'Arce ?

Le versement du solde de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise n'étant pas automatique, il revient au bénéficiaire d'en faire la demande auprès du Pôle Emploi dès le 6e mois après la date de création ou de la reprise de l'entreprise.

C'est pourquoi nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir le solde de l'Arce que vous adapterez à votre entreprise et enverrez en recommandé à votre agence Pôle-Emploi.

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Courrier pour recevoir l'aide à la création ou reprise d'entreprise Pôle Emploi

Objet : Demande de versement du solde de l'ARCE

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai bénéficié du premier versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour un montant de [montant] euros.

Mon entreprise étant toujours active 6 mois plus tard, comme l'atteste l'avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE en date du [date], je vous remercie de bien vouloir me verser le complément de cette aide sur mon compte bancaire numéro [RIB] déjà enregistré par vos services.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile de me demander.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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