Modèle de lettre de déclaration sur l'honneur pour congé paternité ou maternité

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Les travailleurs indépendants relevant du RSI peuvent bénéficier d'un congé de paternité d'une durée de 11 jours consécutifs à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (18 jours si plus d'un enfant). Depuis 2013, la personne vivant maritalement avec la mère peut également en bénéficier (même en l'absence d'un lien de filiation).

Le demandeur doit faire valoir ses droits au congé paternité dans les 4 mois qui suivent l'évènement et attester sur l'honneur qu'il cessera toute activité professionnelle. Le congé sera alors rémunéré à hauteur d'une allocation journalière correspondant à 1/60,84e du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ci-dessous, nous vous suggérons ce modèle d'attestation sur l'honneur de son interruption de toute activité professionnelle qui accompagnera votre demande de congé paternité. La mention de la sanction d'une fausse déclaration doit être précisée (voir secu-independants.fr).

Une attestation de cessation temporaire d'activité peut aussi être demandée dans le cadre d'une demande d'allocation journalière de présence parentale.

Exemple de courrier pour attester de l'interruption de son travail (RSI, MSA)

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A Vannes, le 31 mai 2010,

Je, soussigné Monsieur NOM Prenom, entrepreneur individuel, demeurant 50 rue des Moulins à Nancy, atteste sur l'honneur cesser toute activité professionnelle durant les 11 jours de mon congé paternité du 01 juin 2010 au 11 juin 2010.

J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par la loi.

Pour faire valoir ce que de droit

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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