Modèle de lettre pour convoquer les associés d'une SARL à l'AG ordinaire

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Les sociétés par actions et celles qui ont un capital divisé en parts sociales comme la SARL sont tenues d'organiser chaque année une assemblée générale (AG) dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice. Son objectif principal est d'approuver les comptes annuels et d'affecter le résultat.

Préalablement, le gérant doit convoquer par LRAR les associés au moins 15 jours à l'avance et leur communiquer des documents sociaux comme le rapport de gestion, les comptes annuels, une proposition de résolutions (Article L232-1 du Code du commerce). L'absence d'une AG est punissable de 9 000€ d'amende (Article L241-5).

A titre pédagogique uniquement, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour convoquer les associés à l'AG. L'Assemblée Générale et la publication des comptes doivent faire l'objet d'une publicité légale.

Exemple de courrier pour les actionnaires de société ou membres d'association

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article [N°] des statuts, je vous invite à participer à l'assemblée générale annuelle de la société [nom], qui se tiendra le [date, heure et lieu].

Les points à l'ordre du jour de cette réunion seront :

- Le rapport de gestion de l'exercice

- Le rapport du commissaire aux comptes

- Rémunération du gérant

Par ailleurs, vous trouverez ci-joints, et ce, conformément aux statuts : le rapport de gestion, les résolutions proposées et le rapport du commissaire aux comptes.

D'autre part, il vous est possible de poser des questions à l'assemblée, par écrit. Des réponses y seront apportées au cours de la réunion. Les résolutions proposées ayant le caractère de décisions ordinaires, sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Enfin, si vous ne pouvez pas répondre à cette convocation, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint, grâce au pouvoir ci-joint.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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