Modèle de lettre pour convoquer les associés d'une SARL à l'AG ordinaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'assemblée générale ordinaire

Les sociétés par actions et celles qui ont un capital divisé en parts sociales comme la SARL sont tenues d'organiser chaque année une assemblée générale (AG) dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice.

Les associations à but non lucratif et les syndics de copropriétaires sont également tenus de mettre en place des AG propres à leur forme juridique.

L'objectif principal de l'assemblée générale est d'approuver les comptes annuels et d'affecter le résultat, mais aussi de répondre à diverses questions des personnes disposant d'un droit de vote. Parfois l'assemblée générale est dite "extraordinaire" lorsqu'elle est décidée pour un événement important au cours de l'année comme le changement d'un dirigeant, la modification des statuts de l'organisme, un changement de nom commercial, un projet de dissolution, etc.

Comment convoquer les associés d'une SARL ?

Pour mettre en place l'assemblée générale, le gérant doit convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception chaque associé au moins 15 jours à l'avance et leur communiquer les documents sociaux comme le rapport de gestion, les comptes annuels, une proposition de résolutions, etc (Article L232-1 du Code du commerce). L'absence d'une AG est punissable de 9 000€ d'amende (Article L241-5).

A titre pédagogique uniquement, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour convoquer les associés à l'AG. L'Assemblée Générale et la publication des comptes doivent également faire l'objet d'une publicité légale.

Courriers similaires : Convention de représentation professionnelle, Annuler un le mandat de représentation, Déléguer ses pouvoirs et sa signature, Exemple de procès-verbal d'une AG.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemple de courrier pour les actionnaires de société ou membres d'association

Objet : Convocation à l'assemblée générale annuelle ordinaire

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article numéro 12 des statuts, je vous invite à participer à l'assemblée générale annuelle de la société [Nom], qui se tiendra le [date, heure et lieu].

Les points à l'ordre du jour de cette réunion seront :

- Le rapport de gestion de l'exercice

- Le rapport du commissaire aux comptes

- Renouvellement des membres du conseil d'administration

- Affectation du résultat

- Rémunération du gérant

Par ailleurs, vous trouverez ci-joints, et ce, conformément aux statuts : le rapport de gestion, les résolutions proposées et le rapport du commissaire aux comptes.

D'autre part, il vous est possible de poser des questions à l'assemblée, par écrit. Des réponses y seront apportées au cours de la réunion. Les résolutions proposées ayant le caractère de décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Enfin, si vous ne pouvez pas répondre à cette convocation, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint, grâce au pouvoir ci-joint.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple d'un mandat de représentation pour une AG
  2. Modèle de procès-verbal ou de compte-rendu de réunion
  3. Modèle de note d'information et note de service
  4. Ecrire au syndic de copropriété (réclamation, autorisation)
  5. Lettre de rupture d'un contrat de partenariat
  6. Convocation à l'entretien de licenciement pour inaptitude
  7. Modèle de CV avec une barre latérale à télécharger
  8. Modèle de CV Esthétique à télécharger
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin