Modèle de lettre pour obtenir l'autorisation d'exploiter un café ou un bar

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L'exploitant d'un débit de boisson est soumis à une réglementation stricte en matière d'affichage obligatoire, d'hygiène et de sécurité. Aussi, du moment où il sert des boissons alcoolisées, il doit être titulaire d'une licence (voir les textes du Code de la santé publique).

Il existe différents types de licence selon que l'établissement commercialise de l'alcool sur place, à emporter ou uniquement pendant les repas. Pour obtenir la licence IV, le demandeur doit être français, ressortissant de l'UE ou membre d'un pays ayant un accord de réciprocité avec la France et ne pas faire l'objet d'une incapacité (mineur non émancipé, tutelle, condamnation, etc.).

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons créé ce modèle de lettre pour demander une licence pour l'ouverture d'un bar ou d'un café. Vous joindrez à votre courrier votre permis d'exploitation et le récépissé de la déclaration préalable à la mairie (cf ouvrir un débit de boisson).

Exemple de courrier pour l'ouverture d'un commerce avec vente d'alcool

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir dans la commune de [ville] un débit de boissons, ainsi que l'octroi d'une licence IV nécessaire à son exploitation.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une attestation délivrée par le maire de ladite commune, constatant mon honorabilité ainsi que mon permis d'exploitation obtenu après la formation obligatoire et la déclaration préalable que j'ai faite auprès de la mairie.

Il n'existe aucun autre débit de boisson de ce genre dans la localité.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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