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Une dépense imprévue dans le budget mensuel ou une perte de revenus et c'est l'équilibre tout entier du compte bancaire qui vacille. Lorsque le solde devient négatif (débiteur), on parla alors de découvert bancaire.
Quand cette situation se produit, la banque peut le tolérer en acceptant d'effectuer les opérations au débit du compte si les montants sont faibles. Dans la majorité des cas une autorisation de découvert qui prévoit un montant maximal, une durée limitée et les frais appliqués est déjà prévue dans la convention de compte.
Mais à tout moment, le client qui doit faire face à une grosse dépense et qui estime qu'il va dépasser temporairement son autorisation de découvert peut demander à son conseiller d'accepter de décaisser un chèque ou de réaliser un prélèvement sur son compte, même s'il ne dispose pas des provisions nécessaires, c'est l'autorisation de découvert exceptionnel.
Les conditions, les modalités et les frais appliqués au découvert exceptionnel varient selon les banques et les revenus des clients. Ainsi, la BNPParibas, le Crédit Mutuel, la Banque Postale, la Société Générale ou le Crédit Agricole par exemple sont libres d'accepter ou non la demande ou encore de résilier le découvert après un délai de préavis si elle le juge nécessaire.
Un découvert qu'il soit autorisé ou non ne peut dépasser une durée de 3 mois consécutifs, car au-delà la banque est dans l'obligation de proposer une véritable offre de crédit à son client (Article L312-1 du Code monétaire et financier). Le découvert a aussi un coût, car des frais forfaitaires ou proportionnels sont appliqués (les fameux agios) auxquels peuvent s'ajouter des frais de forçage et des commissions d'intervention en cas de découvert non-autorisé. Note : les frais de découvert sont désormais limités à 20€, 25€ ou 80€ par mois selon la situation financière du client (Article L312-1-3 du Code monétaire et financier).
Etre en situation de découvert peut également engendrer des frais liés aux incidents de paiements (ex : rejet de chèque), une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) voire la fermeture du compte par la banque.
Il est important d'avertir son conseiller bancaire le plus tôt possible si son autorisation de découvert risque de ne pas être respectée et de solliciter une augmentation temporaire et exceptionnelle de son découvert afin d'éviter la facturation d'une commission sur chaque opération effectuée au-delà du montant de découvert autorisé.
Il faudra alors lui expliquer clairement la situation et indiquer sous quel délai et par quel moyen le compte sera régularisé. Pour cela, inspirez-vous et adaptez notre modèle de lettre pour demander un découvert exceptionnel ci-dessous.
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Objet : Demande d'autorisation de découvert exceptionnel
Madame, Monsieur,
Je vous informe qu'en raison d'une importante réparation sur mon véhicule, je vais devoir effectuer un paiement d'un montant de [montant] euros à mon garagiste comme l'atteste le devis ci-joint.
Malheureusement, le solde de mon compte courant numéro [numéro] étant insuffisant, je sollicite votre bienveillance afin de m'accorder une autorisation exceptionnelle de découvert jusqu'au virement de mon salaire qui interviendra au plus tard le [date], soit une durée de 10 jours maximum.
Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
[Signature]
