Exemples de lettre pour son assureur : gestion des contrats et litiges

Le rôle de l'assurance

L'assurance est un dispositif mutualisé et de solidarité qui permet à une personne physique ou morale de se protéger contre les conséquences matérielles et financières lors de la survenue d'un risque.

Les établissements assureur peuvent être des sociétés d'assurances (Axa, CNP, Allianz), des groupements de mutuelles (Groupama, Macif, MMA) ou des organismes de prévoyance (AG2R, Klesia, Malakoff Médéric).

Qu'il soit obligatoire ou non, on distingue deux grandes familles de contrat d'assurance : les assurances IARD pour Incendie, Accidents, Risques Divers que sont les assurances sur les biens et la responsabilité civile (ex: assurance habitation, automobile) et les assurances des personnes (ex: assurances santé, assurances vie).

Ecrire à son assureur

Correspondre avec l'assurance, c'est souvent pour de mauvaises nouvelles comme des déclarations accidents, des problèmes de paiement ou des refus d'indemnisation, alors les relations avec l'assureur sont parfois conflictuelles et compliquées.

Ci-dessous nous vous proposons des exemples de lettres pour gérer vos contrats d'assurance : modifier le risque assuré ou informer l'agence d'une modification de situation (mariage, divorce, naissance d'un enfant, déménagement, etc), obtenir un justificatif ou son relevé d'informations, mais aussi pour résilier une police selon différents motifs, pour contester sa responsabilité dans un accident ou encore pour saisir le médiateur des assurances.

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Résiliation et modification d'un contrat d'assurance

La très grande majorité des contrats d'assurance sont conclus pour une durée indéterminée avec une reconduction tacite à sa date d'anniversaire. En cours d'année, des événements peuvent modifier "la chose assurée", nos exemples pour modifier ou résilier un contrat d'assurance :

Demander la modification d'un contrat assurance

Résiliation d'une assurance après un changement de situation

Résiliation d'une assurance à l'échéance et Loi Chatel

Résiliation d'une assurance selon la Loi Hamon

Résiliation d'une assurance pour modification du contrat ou du tarif

Résiliation d'une assurance de prêt immobilier (emprunteur)

Résiliation d'une assurance après cession ou perte du véhicule

Résiliation du contrat d'une mutuelle santé

Résiliation du contrat d'une prévoyance

Demander le transfert d'un contrat d'assurance (décès de l'assuré)

Relation clientèle

Nous proposons aussi des exemples pour écrire au service client de son assureur pour diverses occasion comme demander une attestation ou une copie de son dossier :

Demander un justificatif ou une attestation d'assurance

Demander son relevé d'informations à l'assurance

Demander à l'assureur la copie du procès-verbal d'accident

Demander le partage des bénéfices d'une assurance emprunteur

Gestion d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance vie est le placement d'épargne le plus populaire. C'est un contrat souple dans sa gestion et qui permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse dès sa 8e année. Il permet de se constituer un captital ou une rente pour le futur ou de transmettre une partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires :

Se rétracter d'un contrat d'assurance vie (résiliation 30 jours)

Demander un rachat ou une avance sur une assurance vie

Modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie

Demander le versement d'une assurance vie

Vérifier l'existence d'une assurance vie (clause bénéficiaire)

Litige et recours amiables avec les assurances

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) comme l'arbitrage, la médiation ou la conciliation permettent de réduire les coûts et les délais de la résolution d'un conflit entre un assuré et son assureur, tout en restant aussi efficace.

Demander un arbitrage pour un litige avec une assurance

Saisir le médiateur des assurances

Saisir le Bureau Central de Tarification (refus d'assurance)

Saisir l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Lettre de réclamation à l'assurance (recours amiable d'un litige)

Nos courriers pour les contrats d'assurance (résiliation, réclamation, modification)

Peu importe votre situation, il est préférable de toujours rester cordial et factuel dans le courrier (que vous enverrez en recommandé de préférence).

Important : nos exemples de lettre ont une valeur pédagogique, et ne se substituent pas aux lois et usages en vigueur dans leurs pays de destination.En cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs ou venant en aide aux clients des compagnies d'assurance.