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Les contrats de service à reconduction tacite comme les assurances, s'ils ne sont pas dénoncés à temps sont automatiquement renouvelés. Avant la loi Châtel qui oblige les prestataires à mieux informer les consommateurs, les clients étaient souvent piégés par cette clause.
Il est donc important de connaitre la date d'échéance de son contrat et la durée de préavis à respecter pour résilier. Toutefois si vous ne recevez pas l'avis d'échéance dans les délais prévus par l'Article L136-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de mettre fin au contrat sans frais à tout moment.
Ci-dessous, notre modèle de lettre pour résilier une assurance auto lors de l'échéance annuelle. Vous enverrez votre courrier en recommandé avec AR, sans oublier d'y noter toutes les références utiles. Un contrat peut aussi être rompu à l'occasion d'un déménagement ou en cas de cession du véhicule.
Exemple de courrier de résiliation à l'échéance annuelle (assurance voiture)
LRAR
Madame, Monsieur,
Mon contrat d'assurance automobile [numéro] arrive à échéance dans 2 mois, je demande la résiliation de ce dernier pour mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] à compter de cette date.
Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d'information.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
