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Le contrat d'assurance vie est un produit financier qui permet à son souscripteur d'épargner pour des projets, d'obtenir une rente pour sa retraite ou de transmettre une partie de son patrimoine financier dans un cadre sécurisé.
Au-delà de 8 ans d'ancienneté, il permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, mais l'argent reste disponible à tout moment. L'assuré peut librement choisir son bénéficiaire qui peut être lui-même, un membre de sa famille, un ami voire une association ou une fondation. C'est un contrat de gestion libre, il peut même modifier la clause bénéficiaire sous certaines conditions.
Un contrat d'assurance vie peut être conclu sans que le bénéficiaire ne soit au courant. C'est pourquoi toute personne ou organisation a le droit de demander l'existence d'une assurance vie souscrite à son profit du moment qu'elle apporte la preuve du décès du souscripteur (acte de décès, avis nécrologique). Cette démarche peut être faire auprès de l'AGIRA.
Textes et Lois : Article L132-1 et suivants du Code des assurances.
Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence ou la prescription d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.
A partir de la réception du courrier recommandé, les organismes disposeront d'un délai de 15 jours pour demander aux bénéficiaires les pièces nécessaires au versement du capital. Une fois tous les documents transmis, l'assureur doit verser le capital dans un délai d'un mois, sous peine de devoir verser en plus des intérêts de retard.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre récupérer les fonds d'un contrat d'assurance-vie en qualité de bénéficiaire. Vous y joindrez une copie de l'acte de décès du titulaire, ainsi que votre pièce d'identité. Il est également possible de mandater un notaire chargé de la succession pour effectuer ces démarches.
Courriers similaires : Demander le versement d'un contrat de prévoyance, Faire jouer l'assurance décès d'un prêt, Exemple pour demander le rachat ou une avance sur le contrat d'une assurance-vie, Signaler un décès à l'assurance Faire une demande d'allocation veuvage, Réclamer un certificat d'acquittement des droits de mutation.
Objet : Contrat d'assurance vie [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, j'ai le regret de vous informer que mon épouse [nom, prénom] demeurant [adresse complète] est décédée le [date] à [lieu].
Le [date], ma compagne avait souscrit une assurance vie enregistrée sous le numéro [numéro] auprès de votre organisme.
En qualité de bénéficiaire, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour que je puisse percevoir le capital à réception de la présente.
Vous trouverez ci-joint l'acte de décès de mon épouse et une copie de ma carte d'identité.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
[Signature]
Objet : Demande de versement d'une assurance vie
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que [nom du défunt] est décédé le [date de décès]. [Il/Elle] était le titulaire d'une assurance vie souscrite auprès de votre compagnie sous le numéro de police [numéro de police].
Selon les informations que j'ai pu recueillir lors de l'ouverture de sa succession, j'ai été désigné comme l'un de ses bénéficiaires. C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir procéder au versement des fonds de cette assurance vie au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) conformément aux termes du contrat.
Vous trouverez ci-joint ma pièce d'identité, le RIB de mon compte bancaire, ainsi qu'une copie de l'acte de décès de [nom du défunt]. Le cas échéant, veuillez m'informer des éventuelles formalités à remplir ou des documents à fournir pour finaliser le versement de l'assurance vie.
Je vous remercie d'avance pour votre attention à cette demande et pour les mesures que vous prendrez pour la traiter rapidement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
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