Modèle de lettre du bénéficiaire pour obtenir le déblocage de l'assurance vie

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Le bénéficiaire d'une assurance vie

Le contrat d'assurance vie est un produit financier qui permet à son souscripteur d'épargner pour des projets, d'obtenir une rente pour sa retraite ou transmettre une partie de son patrimoine financier dans un cadre sécurisé.

Au-delà de 8 ans d'ancienneté, il permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, mais l'argent reste disponible à tout moment. L'assuré peut librement choisir son bénéficiaire qui peut être lui-même, un membre de sa famille, un ami voire une association ou une fondation. C'est un contrat de gestion libre, il peut même modifier la clause bénéficiaire sous certaines conditions.

Un contrat d'assurance vie peut être conclu sans que le bénéficiaire ne soit au courant. C'est pourquoi toute personne ou organisation a le droit de demander l'existence d'une assurance vie souscrite à son profit du moment qu'elle apporte la preuve du décès du souscripteur (acte de décès, avis nécrologique). Cette démarche peut être faire auprès de l'AGIRA.

Textes et Lois : Article L132-1 et suivants du Code des assurances.

Comment demander le versement d'une assurance vie ?

Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence ou la prescription d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.

A partir de la réception du courrier recommandé, les organismes disposeront d'un délai de 15 jours pour demander aux bénéficiaires les pièces nécessaires au versement du capital. Une fois tous les documents transmis, l'assureur doit verser le capital dans un délai d'un mois, sous peine de devoir verser en plus des intérêts de retard.

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre récupérer les fonds d'un contrat d'assurance-vie en qualité de bénéficiaire. Vous y joindrez une copie de l'acte de décès du titulaire, ainsi que votre pièce d'identité. Il est également possible de mandater un notaire chargé de la succession pour effectuer ces démarches.

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Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour réclamer le paiement suite au décès du souscripteur

Objet : Contrat d'assurance vie [numéro]. LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, j'ai le regret de vous informer que mon épouse [nom, prénom] demeurant [adresse complète] est décédée le [date] à [lieu].

Le [date], ma compagne avait souscrit une assurance vie enregistrée sous le numéro [numéro] auprès de votre organisme.

En qualité de bénéficiaire, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour que je puisse percevoir le capital à réception de la présente.

Vous trouverez ci-joint l'acte de décès de mon épouse et une copie de ma carte d'identité.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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