1 - Mandater un notaire pour consulter le FICOVIE
Afin de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie et de déterminer si vous êtes bénéficiaire d'une clause à votre nom, il peut être nécessaire de mandater un notaire pour effectuer des recherches approfondies dans le fichier FICOVIE. Ce premier modèle de lettre vous permet de donner procuration à votre notaire pour qu'il agisse en votre nom dans cette démarche.
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Objet : Mandat pour consultation du fichier FICOVIE
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Titre, Nom, Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], résidant au [Votre Adresse complète], donne par la présente pouvoir à Maître [Nom du Notaire], notaire à [Ville du Notaire], en charge de la succession de [Titre, Nom du défunt], décédé(e) le [Date du décès] afin qu'il puisse consulter, en mon nom et pour mon compte, le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE) afin de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit par [Titre, Nom du défunt] durant son vivant et de déterminer si je suis désigné(e) en tant que bénéficiaire de ce contrat.
Je joins à cette lettre les documents suivants pour faciliter vos recherches : mon acte de naissance, l’acte de décès de [Titre, Nom du défunt], une copie de ma pièce d’identité et mon certificat d'hérédité.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document supplémentaire nécessaire à la bonne réalisation de cette mission.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]