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La clause bénéficiaire d'une assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des Français. Grâce à une gestion souple et des avantages fiscaux après 8 ans d'ancienneté, il permet d'épargner pour le futur ou de bénéficier d'une rente selon les modalités prévues par le contrat.
Mais son principal intérêt réside dans la possibilité de transmettre une partie de son patrimoine financier dans un cadre sécurisé et moins imposable qu'une succession classique.
Il est notamment possible de choisir un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être son conjoint, ses enfants de plus de 12 ans (avec l'accord des représentants légaux), mais aussi des amis ou une association par exemple.
Le bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas forcément informé de son existence par le souscripteur du contrat. Au décès de ce dernier et l'en absence d'information, il existe un risque de déshérence du contrat non réclamé, voire d'une prescription.
Textes et Lois : Article L132-1 et suivants du Code des assurances.
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance vie ?
Au décès d'un proche, il est possible de demander à vérifier de l'existence d'un contrat d'assurance vie contenant une clause bénéficiaire à son nom. Pour cela, il faut faire une demande auprès de l'AGIRA (Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1, rue Jules Lefebvre - 75431 PARIS Cedex 09) en y joignant une copie de l'acte de décès et celle de sa pièce d'identité. L'Agira informera les organismes concernés dans les 15 jours qui seront tenus de prendre contact avec les bénéficiaires dans le mois qui suivra.
Il est aussi possible de mandater un notaire afin qu'il consulte le FICOVIE (FIchier des COntrats d'assurance VIE) où sont centralisés tous les contrats d'une valeur supérieure à 7500€. L'organisme informera le notaire si le défunt à souscrit un contrat d'assurance vie au profit de son client.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ci-dessous ces modèles de lettre. Le premier est pour donner mandat à votre notaire, le second est pour saisir l'AGIRA.
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Ces courriers peuvent vous être utiles :
Courrier pour vérifier la présence d'un contrat à son nom (clause bénéficiaire)
Mandater un notaire pour consulter le FICOVIE
Je, soussigné [Ttire, Nom, Prénom] donne pouvoir par le présent mandat à Maître Chaire, notaire à Lyon qui en charge de la succession de [Ttire, Nom, Prénom] afin qu'il consulte en mon nom le fichier FICOVIE pour vérifier de l'existence d'un contrat d'assurance vie à mon profit souscrit par [Titre, Nom] lors de son vivant.
Pour faire valoir ce que de droit,
[Signature]
Demander à 'AGIRA si l'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Objet : Demande d'existence d'un contrat d'assurance vie. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite au décès de [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse] survenu le [date] à [ville], je souhaiterais prendre connaissance de l'existence éventuelle d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt et dont je serais le bénéficiaire.
Je vous prie de trouver ci-joint le certificat de décès de [Titre, Nom], une copie de ma pièce d'identité et vous remercie de faire le nécessaire auprès des organismes concernés.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.
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