Modèle de lettre de contestation à un assureur pour la gestion d'un sinistre

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Les litiges avec les assurances

Un litige ou un désaccord avec son assureur, c'est quelque chose d'assez fréquent. Mais dans la majorité des cas, il s'agit d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation de l'assuré au sujet de son contrat.

La première chose à faire est donc de bien relire son contrat, notamment les clauses des exclusions de garanties et des conditions particulières et ne pas hésiter à prendre contact avec son conseiller en cas de doute.

Les différends avec son assureur portent généralement sur un refus d'indemnisation d'un sinistre, un montant d'indemnisation insuffisant, une déclaration tardive, le non remboursement d'un objet cassé, un changement de situation non déclaré ou en raison d'un délai de traitement trop long par exemple.

Comment faire un recours amiable avec son assureur ?

Dans un courrier de "mise en cause" vous démontrerez que vous avez informé l'assureur du sinistre dans les délais légaux et que ce dernier est bien couvert par le contrat tout en démontrant que les conditions de garantie ont été respectées (pas de faute intentionnelle ou d'exclusions). Attention, le délai de prescription est de 2 ans, au-delà aucune action ne sera possible !

Il n'est pas toujours facile d'exprimer ses griefs par écrit, c'est pourquoi nous vous proposons ci-dessous des modèles de lettre de réclamation à l'assureur pour différents motifs et assureurs (Maif, MMA, Matmut, Axa, Allianz, Macif, Gan, Groupama, Maaf, GMF, etc). Il est important d'expédier votre lettre en recommandé avec AR afin de conserver les traces de vos démarches si, par la suite, vous devez demander l'intervention du Médiateur. Cette procédure permettra d'obtenir un avis extérieur et éclairé sur le litige qui vous oppose à votre assureur, lorsque celui-ci n'aboutit pas.

Courriers similaires : Saisine du BCT après un refus d'assurance obligatoire, Faire une demande d'arbitrage, Demander une concialiation.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemples de courrier pour régler un différend sur un contrat d'assurance

Objet : Indemnisation du sinistre [numéro]. LRAR

Exemple pour un contrat d'assurance automobile (refus de prise en charge)

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier recommandé daté du [date] dans lequel vous m'informez que vous refusez d'indemniser le vol de mon GPS à Londres que j'ai déclaré le [date] au motif que celui-ci tombe sous le coup d'une exclusion de garantie.

Or, il y a de toute évidence une contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières de notre contrat. En effet, l'article 3 prévoit l'indemnisation des objets volés par effraction dans mon véhicule au niveau européen, mais la clause particulière B en prévoit l'exclusion hors de France.

Faisant référence à la jurisprudence, je vous prie de bien vouloir revoir votre position et procéder à mon indemnisation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Exemple pour un contrat d'assurance habitation (montant insuffisant)

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai déclaré un dégât des eaux / incendie survenu le [date] à mon domicile [adresse] et pour lequel j'avais souscrit un contrat d'assurance multirisques auprès de votre agence.

Après la venue de l'expert que vous avez mandaté, vous m'avez fait parvenir une proposition d'indemnisation à hauteur de [montant]. Or, comme l'attestent les différents devis ci-joints, les travaux sont estimés à plus de [montant] par les différents professionnels.

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir revoir à la hausse le montant de l'indemnisation ou de diligenter une nouvelle expertise. A défaut d'une réponse de votre part dans les 15 jours, je demanderai l'intervention du médiateur des assurances, qui je l'espère nous permettra de trouver un terrain d'entente.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Exemple pour des délais d'indemnisation trop long

Madame, Monsieur,

Par lettre recommandée du [date], je vous ai déclaré un sinistre concernant [préciser] et pour lequel vous m'avez confirmé une prise en charge à hauteur de [montant].

Or, à ce jour vous n'avez toujours pas procédé au règlement qui m'est dû. Je vous rappelle, comme le prévoit l'Article R.112-1 du code des assurances, que le contrat d'assurance qui nous lie indique que les indemnités doivent être versées au plus tard dans un délai de [préciser].

A compter du [date], vous serez donc redevable des intérêts de retard prévus par l'article 1153 du Code civil. Sans réponse de votre part dans les 15 jours, je saisirai le médiateur des assurances.

En espérant pouvoir compter sur un dénouement rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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