Modèle de lettre pour réclamer à l'assurance la copie d'un rapport de police

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A l'occasion d'un accident de la circulation, l'assureur peut recevoir un procès-verbal établi par la police.

Comme le prévoit la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, vous pouvez demander à votre assureur de recevoir une copie de ce rapport (ou à la compagnie d'assurances de l'autre partie), afin d'en vérifier le contenu et les déclarations.

Adaptez notre modèle selon votre situation, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article lié : mettre en forme sa correspondance selon les règles d'usage.

Exemple de courrier à l'assureur afin d'obtenir le PV d'un accident de la route

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que j'ai été victime d'un accident de la circulation provoqué par Mme [Nom, Prénom] assurée chez vous sous le n° [numéro], dont vous trouverez en pièce jointe le constat amiable.

Afin que je puisse vérifier toutes les informations, je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police, et ce, conformément à l'article n° 85-677 du 05/07/85.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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