Modèles de lettre pour écrire au BCT après un refus d'assurance obligatoire

Objet : Saisine du Bureau Central de Tarification Automobile. LRAR

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs mois, je m’efforce d’obtenir la couverture de mon risque de responsabilité civile obligatoire pour assurer mon véhicule [Marque, Modèle, Année]. Malgré mes démarches répétées auprès de mon assureur, ma demande a été rejetée, en raison notamment du nombre d’accidents figurant dans mon dossier.

Conformément à l'Article L212-1 du Code des assurances, et considérant que ce refus compromet mon droit fondamental à une assurance obligatoire, je sollicite par la présente l’intervention du Bureau Central de Tarification Automobile. Mon objectif est de bénéficier d’un réexamen approfondi de ma situation afin d’obtenir l’accès à un contrat d’assurance automobile conforme aux exigences légales.

Vous trouverez ci-joints les courriers de refus des assureurs, leurs propositions d'assurance, le formulaire de votre organisme dûment complété, ainsi que tous les autres justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande (photocopie de la carte grise du véhicule, de mon permis de conduire et mon dernier relevé d'informations).

Restant disponible pour vous apporter plus d'informations, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Saisine du Bureau Central de Tarification Habitation. LRAR

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter l’intervention du Bureau Central de Tarification Habitation. En effet, malgré plusieurs démarches entreprises pour obtenir une assurance habitation pour le logement que j’occupe au [Adresse complète du logement], j’ai essuyé le refus de divers assureurs.

Ces derniers avancent notamment des critères liés à mon dossier personnel, sans pour autant tenir compte de la qualité et de la sécurité du logement qui, je le précise, répond à l’ensemble des normes en vigueur.

Ces refus répétés compromettent mon accès à une couverture indispensable pour exercer mon droit au logement décent et sécurisé. Consciente de l’importance d’une assurance adaptée dans le cadre d’une location, je sollicite par la présente une réévaluation approfondie de ma situation par le BCT, afin de faire valoir mon droit à une assurance habitation conforme à mes besoins réels.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à mon dossier : les courriers de refus des assureurs, le formulaire de demande complété ainsi que les justificatifs attestant de la conformité et de la qualité du logement.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.