Modèle de lettre pour demander son relevé d'informations d'assurance auto ou moto

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le relevé d'informations, c'est quoi ?

Historique complet de vos antécédents liés à votre contrat d'assurance automobile, le relevé d'informations ou RI fait ressortir, entre autres, les sinistres déclarés et la responsabilité des personnes impliquées sur les cinq dernières années (bris de glace, accidents, effractions, responsabilités). Il s'agit donc d'un document essentiel et indispensable pour souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre compagnie d'assurance.

Il précise aussi le coefficient de réduction ou majoration appliqué par l'assureur actuel, plus connu sous le nom de bonus-malus, les immatriculations des véhicules assurés ou encore les coordonnées et la date d'obtention du permis de conduire des différents conducteurs comme le précisent les Articles A121-1 et suivants du Code des assurances.

C'est en s'appuyant sur ce relevé d'informations que le nouvel assureur va pouvoir établir le profil du conducteur et son comportement routier et donc évaluer ainsi son risque en tant que client assuré. Il déterminera ainsi le prix de sa prime d'assurance et lui proposera un devis personnalisé.

Généralement on demande son relevé d'information lors de la résiliation du contrat d'assurance automobile, mais il est possible de le demander à tout moment pour rechercher une meilleure offre auprès de la concurrence ou pour contrôler les informations personnelles qui y figurent par exemple (Annexe A121-1 - art 12).

Comment obtenir son relevé d'informations ?

Pour obtenir votre RI, il suffit d'en faire la demande auprès de votre compagnie d'assurance par courrier ou par messagerie au service client (Maif, MMA, Matmut, Axa, Allianz, Macif, Gan, Groupama, Maaf, GMF, etc). Pour cela, adaptez notre modèle de lettre de demande de relevé d'informations avec vos données personnelles. L'envoi par lettre recommandée n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé (surtout en cas de différend). A savoir qu'en cas de résiliation à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, la compagnie doit obligatoirement remettre le relevé d'informations, il n'est donc pas utile d'en faire la demande.

Attention, il est interdit de fournir un relevé d'informations qui n'indiquerait pas un sinistre intervenu après sa demande d'envoi et avant la souscription du nouveau contrat. Cela aurait pour conséquence l'annulation du contrat pour fausse déclaration, et donc la suppression pure et simple de la garantie du risque couvert !

Courriers similaires : Faire un recours au bureau central de tarification après un refus d'assurance, Régler un désaccord avec votre assurance sur la responsabilité d'un sinistre, Saisir le médiateur pour trancher un différend avec un assureur, Lettre de déclaration d'accident.

Exemple de courrier pour réclamer à l'assureur une copie de son dossier

Objet : Demande de relevé d'informations. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de vos services un contrat d'assurance automobile tous risques pour mon véhicule [Marque, Modèle, immatriculation].

Comme me l'y autorise l'article 12 de l'annexe de l'article A121-1 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir m'adresser, par retour de courrier, mon relevé d'informations lié au contrat d'assurance n° [numéro] afin que je puisse vérifier les informations me concernant qui y sont mentionnées.

Je vous remercie de faire le nécessaire dans les 15 jours suivant la réception du présent courrier. A cette fin, je vous prie de trouver en pièce jointe, une enveloppe au format A4 suffisamment affranchie libellée à mon adresse .

En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Signature]

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