Modèles de lettre pour résilier un contrat d'assurance auto moto (tous motifs)

Relecture le 01 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

L’assurance automobile et deux-roues, qu’il s’agisse de voitures, de motos, de scooters ou de quads, est bien plus qu'une simple obligation légale. Elle constitue un véritable filet de sécurité offrant une protection adaptée tant pour votre véhicule que pour votre sécurité personnelle sur la route. En cas d'incident, cette assurance vous garantit une assistance rapide et couvre les risques liés à la circulation, les dommages matériels et corporels. Si le contrat ne correspond plus à vos besoins ou si vous avez trouvé une offre plus intéressante chez un concurrent de votre compagnie comme AXA, Allianz, Groupama, MAIF, MAAF, Macif, GMF, Matmut, Generali par exemple, vous pouvez très facilement résilier votre contrat.

Après une période de rétractation de 14 jours calendaires (pour les contrats à distance), les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils sont donc résiliables chaque année à leur date d'anniversaire, à condition de respecter un préavis de deux mois (Article L113-12 du Code des assurances), puis à tout moment après la première année (Loi Hamon). Mais il est également possible de mettre fin au contrat avec un motif légitime comme une hausse des tarifs de l'assureur ou un changement de situation affectant le risque assuré. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts et des modèles de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance auto après la vente, la cession ou la destruction du véhicule assuré. Nos exemples sont disponibles au format Word et PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de lettre de résiliation d'une assurance auto au format Word ou PDF

1 - Résiliation d'une assurance auto (vente ou cession du véhicule)

La vente ou le don du véhicule est un motif légitime de résiliation anticipée. En effet, l'Article L121-11 du Code des assurances prévoit la suspension du contrat dès le lendemain de la transaction et la possibilité de le résilier après un préavis de dix jours. A défaut, le contrat d'assurance prendra fin automatiquement 6 mois après la vente, la cession ou le don du véhicule. C'est dans ce contexte que nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre pour résilier une assurance après la vente de la voiture ou de la moto.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander la modification d'un contrat d'assurance auto

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 27 août 2025

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance automobile. LRAR

Madame, Monsieur,

Faisant suite à la cession de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] à compter du [date], comme me le permet l'Article L121-11 du Code des assurances .

A cet effet, vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule ainsi qu'une copie de la carte grise comprenant la mention "cédé le", attestant de la réalisation de la transaction.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat dans les 10 jours qui suivront la réception de la présente, de me restituer les sommes versées par avance et de m'adresser dans les meilleurs délais mon relevé d'information.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire et de me transmettre une confirmation écrite dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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2 - Résiliation de l'assurance auto après la destruction de la voiture

En cas de destruction du véhicule lié à un événement non couvert par le contrat d'assurance (comme des violences urbaines), ce dernier prendra fin de plein de droit et l'assureur sera alors tenu de rembourser la quote-part de la cotisation perçue pour la période qui restait à courir, c'est ce qu'on appelle la perte de la chose assurée (Article L121-9 du Code des assurances). Ci-dessous, nous avons donc créé un modèle de lettre de résiliation après la destruction du véhicule.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour déclarer le vol ou la destruction de son véhicule à l'assurance auto ou moto

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 27 août 2025

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance automobile. LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit le [date] un contrat d'assurance automobile sous la référence [ref] auprès de votre compagnie.

En application des dispositions prévues par l'Article L121-9 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ce contrat en raison de la destruction de mon véhicule lors des dernières violences urbaines, un événement malheureusement non couvert par mon contrat d'assurance.

Cette résiliation sera effective dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent courrier.

Je vous remercie d'en prendre note et de me transmettre une confirmation écrite. Je souhaite également être remboursé de la quote-part trop versée de ma cotisation annuelle, ainsi que recevoir mon relevé d'informations.

Restant disponible pour vous apporter plus d'informations, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.

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Comment résilier un contrat d'assurance automobile ou moto ?

Avant de rédiger votre lettre de résiliation pour une assurance auto ou moto, il est essentiel de vérifier votre contrat (délai, couverture, exclusion de garantie, etc). Voici quelques conseils pour bien rédiger votre courrier :

Intitulez clairement votre lettre en indiquant qu'il s'agit d'une demande de résiliation. Par exemple : « Demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto/moto n° [numéro] »
Décrivez brièvement, mais précisément le motif qui vous conduit à résilier votre contrat. Que ce soit en raison d'un changement de situation personnelle, d'une révision des conditions tarifaires ou d'une résiliation à l'échéance.
Précisez la date à partir de laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet, en respectant les modalités prévues dans votre contrat (délai de préavis, justificatifs à produire, etc.)
Exprimez clairement que vous souhaitez recevoir une confirmation écrite de la résiliation ainsi que, le cas échéant, le relevé d'information.

Note : il est possible de demander une suspension temporaire du contrat d'assurance auto, le temps par que l'assuré rachète un véhicule ou le fasse réparer. Dans ce cas, l'assuré n'a plus à payer sa cotisation pour la durée concernée et l'assureur ne garantit plus les risques prévus par le contrat.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour clarifier certains points avant l'envoi.

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