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Les contrats d'assurance des véhicules (voiture, moto, quad, vélo) sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction après une période de rétractation de 14 jours calendaires (pour les contrats à distance). Ils sont donc résiliables chaque année à leur date d'anniversaire, à condition de respecter un préavis de deux mois (Article L113-12 du Code des assurances).
Toutefois, des dispositifs légaux permettent de résilier son contrat avant leur échéance dans certaines conditions. C'est le cas à tout moment après un premier engagement de 12 mois (Loi Hamon) ou en cas de défaut d'information de l'assureur (Loi Chatel).
Il est également possible de résilier un contrat après une augmentation du montant de la cotisation ou d'un changement de situation personnelle (mariage, déménagement, perte d'emploi, etc).
La vente ou le don du véhicule est également un motif de résiliation anticipée. En effet, l'Article L121-11 du Code des assurances prévoit la suspension du contrat dès le lendemain de la transaction et la possibilité de le résilier après un préavis de dix jours. A défaut, le contrat d'assurance prendra fin automatiquement 6 mois après la vente, la cession ou le don du véhicule.
En cas de destruction du véhicule lié à un événement non couvert par le contrat, l'assurance, ce dernier prendra fin de plein de droit et l'assureur sera alors tenu de rembourser la quote-part de la cotisation perçue pour la période qui restait à courir (Article L121-9).
D'un commun accord, les parties peuvent aussi convenir d'une suspension temporaire du contrat, le temps par exemple que l'assuré ne rachète un véhicule. Dans ce cas, l'assuré n'a plus à payer sa cotisation pour la durée concernée et l'assureur ne garantit plus les risques prévus par le contrat.
Ici, nous vous proposons un modèle de lettre pour résilier une assurance en raison de la vente ou de la donation du véhicule, un autre exemple pour la perte de la chose assurée (destruction du véhicule) ainsi qu'un dernier pour demander la suspension provisoire du contrat (véhicule accidenté). Vous enverrez votre courrier en recommandé avec accusé de réception accompagné d'une copie du certificat de cession.
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance automobile. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à la cession de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] à compter du [date], comme me le permet l'Article L121-11 du Code des assurances .
Vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule ainsi qu'une copie de la carte grise comprenant la mention "cédé le".
Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d'information.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit le [date] un contrat d'assurance automobile sous la référence [ref] auprès de votre compagnie.
En application des dispositions prévues par l'Article L121-9 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ce contrat en raison de la destruction de mon véhicule lors des dernières violences urbaines, un événement malheureusement non couvert par mon contrat d'assurance.
Cette résiliation sera effective dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent courrier.
Je vous remercie d'en prendre note, de me transmettre une confirmation écrite et de me rembourser le trop versé de ma cotisation annuelle.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.
PJ : Justificatifs
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée du [date], je vous ai informé de l'accident impliquant mon véhicule de collection immatriculé [numéro] et assuré par votre établissement sous la référence [référence] depuis le [date].
Etant donné la rareté de mon véhicule, je viens d'apprendre par l'expert que vous avez mandaté que les réparations allaient durer plus de 12 semaines.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir suspendre temporairement mon contrat d'assurance dans l'attente de sa remise en état comme le permet l'Article L121-11 du Code des assurances.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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