Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule

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Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel.

Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l'Article L113-16 du Code des assurances permettent de mettre fin au contrat avant son terme, par exemple en cas d'aggravation des risques, d'un déménagement, d'un changement de catégorie professionnelle et bien sûr en cas de cession ou de la vente de la chose assurée.

Pour ce dernier cas, nous vous proposons ce modèle de lettre pour résilier en raison de la vente du véhicule. Vous enverrez votre courrier en recommandé accompagné d'une copie du certificat de cession. Vous pouvez aussi consulter notre exemple de résiliation à l'échéance.

Exemple de courrier type de résiliation pour cession, destruction de la voiture

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la cession de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule ainsi qu'une copie de la carte grise comprenant la mention "cédé le".

Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d'information.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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