Modèle de lettre pour obtenir un certificat d'assurance (demande à l'assureur)

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L'attestation d'assurance

L'attestation ou certificat d'assurance est un document officiel qui permet de justifier de l'existence d'un contrat d'assurance entre un assuré et un assureur pour une période donnée. Il constitue une présomption d'assurance, car l'assuré peut avoir résilié avant son échéance annuelle ou avoir été résilié par l'assureur.

L'attestation d'assurance est obligatoire pour les contrats d'assurance automobile ou moto (carte verte et papillon vert), pour les contrats multirisques habitation des locataires, pour l'assurance emprunteur ou encore pour l'assurance scolaire par exemple.

Dans certaines situations l'assuré est dans l'obligation de fournir une attestation d'assurance à un tiers. C'est le cas lors d'un contrôle routier (assurance auto), pour louer un logement (assurance habitation), s'inscrire à l'université (responsabilité civile) ou pour un séjour linguistique à l'étranger (assurance scolaire), etc.

Comment obtenir une attestation d'assurance

L'assureur doit envoyer tous les ans une attestation d'assurance aux souscripteurs. Si vous ne l'avez pas reçue ou si vous l'avez perdue, vous pouvez demander votre attestation d'assurance en vous inspirant de notre modèle de lettre. Il est aussi possible de la demander sur le site internet de la compagnie ou grâce à leurs applications mobiles.

Courriers similaires : Déclarer un changement de situation, Résilier un contrat pour différents motifs, Résilier pour la disparition du risque d'assurance, Déclarer un accident à l'assurance scolaire.

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Exemple de courrier pour réclamer une attestation d'assurance

Objet : Demande d'attestation d'assurance. LRAR

Pour un contrat d'assurance automobile (absence d'attestation)

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat d'assurance automobile tout risque au sein de votre organisme le [date].

A ce jour, je n'ai reçu de vos services que l'attestation provisoire justifiant de ma couverture. Or, comme le précise l'Article R211-17 du Code des assurances, vous aviez un délai de 15 jours pour me faire parvenir les documents définitifs.

Je vous saurais gré de bien vouloir remédier à cet oubli dans les plus brefs délais.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Pour une assurance scolaire (demande de justificatif)

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un contrat d'assurance scolaire sous le numéro [numéro] auprès de votre compagnie.

L'établissement où mon enfant est scolarisé me réclame un certificat d'assurance afin qu'il puisse participer à un séjour linguistique.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ce document, par voie postale à mon domicile ou sur cette adresse email [email].

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Pour une assurance habitation (demande du propriétaire)

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis [adresse complète] depuis le [date], mon propriétaire me demande de lui transmettre un justificatif d'assurance en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Ayant souscrit un contrat d'assurance habitation multirisques auprès de votre compagnie référencé sous le numéro [numéro], je vous remercie de bien vouloir me transmettre ce document à réception du présent courrier.

En vous remerciant par avance, veuillez croire, Madame, Monsieur en mes salutations respectueuses.

Pour une assurance responsabilité civile (perte de l'attestation)

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai adhéré à votre contrat d'assurance responsabilité civile, enregistré par vos services sous la référence [numéro].

Afin de pouvoir [préciser], il m'est demandé de pouvoir justifier d'une garantie couvrant le risque [préciser].

Malheureusement, je viens de m'apercevoir que j'ai égaré l'attestation que vous m'aviez fournie lors de ma souscription. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me faire parvenir une nouvelle attestation par courriel à l'adresse suivante : monmail@fai.fr.

En vous remerciant, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

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