Modèle de lettre pour faire changer la clause bénéficiaire d'une assurance vie

Assurance vie : la clause bénéficiaire

Le contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de se constituer une épargne pour de futurs projets ou de protéger un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès en transférant une partie de son patrimoine financier, le tout dans un cadre fiscal privilégié.

C'est là toute la force du contrat d'assurance vie, l'assuré peut choisir librement son bénéficiaire à condition que la clause soit bien écrite et non équivoque. Généralement les contrats prévoient des clauses préremplies pour la majorité des situations (enfants, conjoint, partenaire de pacs, concubin, etc).

C'est un peu plus délicat lorsque le bénéficiaire est un cousin, son meilleur ami ou une association par exemple. La clause doit être rédigée avec une grande précision et sans ambigüité afin qu'un juge ne l'invalide pas (par exemple en indiquant juste le nom de famille : Monsieur Dupont).

Il peut aussi être utile d'ajouter une personne de second rang afin que les capitaux ne soient pas réinjectés dans la succession en cas de décès du premier bénéficiaire, et donc soumis à l'impôt (ex : A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint survivant, à défaut à mes enfants, nés ou à naître).

Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander le changement du bénéficiaire. C'est souvent le cas après un divorce où la clause mentionnait explicitement le nom et le prénom de l'ex-époux / ex-épouse, car en cas de décès de l'assuré, c'est lui / elle qui recevrait les fonds malgré le divorce ! La naissance d'un enfant est aussi un motif assez fréquent pour demander à faire modifier cette clause.

Textes et Lois : Article L132-1 et suivants du Code des assurances.

Comment faire modifier la clause bénéficiaire ?

Pour modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie, tout dépend si la personne désignée par le contrat a accepté formellement sa désignation ou non (Article L132-9). Si la personne n'a pas connaissance de la clause ou si elle ne l'a pas accepté avec un écrit, le souscripteur peut demander le changement du bénéficiaire par simple lettre recommandée auprès de l'organisme. Il recevra alors un avenant à son contrat.

Si l'assurance vie à fait l'objet d'une convention tripartite entre le souscripteur, l'organisme et le bénéficiaire, ou d'un accord mutuel entre le souscripteur et le bénéficiaire puis notifié à l'assureur, il faudra alors obtenir un accord écrit du bénéficiaire où il indiquera renoncer à cette clause. Toutefois, un juge pourrait annuler cette clause pour un juste motif comme une ingratitude manifeste, une mise sous tutelle, un crime ou la naissance d'un enfant.

Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour faire modifier la clause bénéficiaire de l'assurance vie ainsi que d'un modèle où le bénéficiaire donne son accord. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de votre conseiller.

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