Modèles de lettre pour l'ACPR après un litige avec une banque ou une assurance

Objet : Réclamation pour pratiques commerciales trompeuses. LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance des faits que je juge constitutifs de pratiques commerciales trompeuses de la part de [Nom de la Banque], établissement avec lequel je suis client depuis [durée de votre relation].

Lors de la souscription du produit [nom du produit ou service financier], il m’a été communiqué des informations incomplètes et trompeuses concernant notamment les conditions tarifaires et les risques liés à ce produit.

En effet, après plusieurs échanges avec les conseillers de [Nom de la Banque] et une analyse approfondie des documents contractuels, il apparaît que les informations précontractuelles fournies ne reflètent pas la réalité des conditions de vente. Ces manquements à l’obligation d’information et de transparence mettent en cause la qualité de la relation de confiance que tout client est en droit d’attendre de son établissement financier.

Conformément aux missions de contrôle et de protection de la clientèle qui incombent à l’ACPR, je sollicite l’examen de cette situation afin de vérifier la conformité des pratiques de [Nom de la Banque] avec les règles en vigueur.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous les éléments complémentaires susceptibles d’étayer mon signalement.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Objet : Signalement de manquements et d'infractions [Nom de l’Assurance]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer, en qualité de consommateur vigilant et lanceur d’alerte, de faits qui me paraissent constitutifs d’un manquement aux obligations de transparence et de loyauté de la part de [Nom de l’Assurance].

En effet, lors de la souscription du contrat [référence ou intitulé du contrat], j’ai constaté que les informations précontractuelles étaient insuffisantes et, à certains égards, trompeuses, notamment en ce qui concerne [préciser les éléments trompeurs ou les pratiques douteuses, par exemple : la non-mention d’exclusions de garantie ou de conditions particulières d’indemnisation].

Ces éléments, que je joins en annexe sous forme de copies des documents et échanges pertinents, me font craindre que les pratiques de [Nom de l’Assurance] ne respectent pas les exigences de transparence imposées par la réglementation en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.

Conscient des missions de contrôle de l’ACPR et de la protection dont bénéficient les lanceurs d’alerte, je vous prie de bien vouloir examiner ce signalement et de m’informer des suites que vous jugerez appropriées pour garantir la conformité des pratiques de cet organisme.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de l’attention portée à ce signalement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.