Modèle de lettre pour demander le rachat ou une avance sur une assurance vie

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Le contrat d'assurance vie

L'assurance-vie est un placement d'épargne qui permet de se constituer un capital ou de futures rentes afin de financer un projet personnel ou de transmettre une partie de son patrimoine à un bénéficiaire désigné en cas de décès dans un cadre fiscal privilégié moyennant le paiement de primes selon les modalités convenues et de divers frais (frais de dossier, d'entrée de gestion, d'arbitrage).

L'assurance vie peut être conclue uniquement "en cas de vie" ou en "cas de décès", mais la majorité des contrats sont conclus avec des modalités mixtes "vie et décès" (voir les détails).

Outre ses avantages fiscaux au-delà de 8 ans, le contrat d'assurance vie reste un placement très souple qui peut être modifié à tout moment par son souscripteur. Ce dernier peut également choisir le type d'investissement en fonction de son profil d'investisseur, du niveau de sécurité et du taux de rémunération minimal souhaité (contrats monosupports en euros ou multisupports et leurs variantes).

Le rachat total ou partiel et l'avance sur une assurance vie

L'assurance vie étant un contrat de gestion libre, le souscripteur peut demander un rachat total ou partiel des fonds disponibles dans les 2 mois ou encore obtenir une avance cas de besoin de liquidité par exemple (Article L132-21 du Code des assurances).

C'est le contrat qui fixe les conditions du rachat et dont l'assureur en communique annuellement la valeur. En cas de rachat partiel, la partie restante continue de bénéficier des conditions initiales du contrat, tandis qu'un rachat total entraine la résiliation automatique du contrat (avec une remise à zéro des avantages fiscaux en cas de nouvelle souscription). Si le bénéficiaire du contrat est un tiers et qu'il a accepté sa désignation de manière formelle, il faudra obtenir obligatoirement son accord pour racheter les fonds ! La fiscalité du rachat dépendra de la durée écoulée du contrat, aux éventuelles plus-values et au type d'imposition choisie (tous les détails ici).

L'avance sur une assurance vie est en réalité un prêt bancaire consenti par l'organisme (il peut donc la refuser) et auquel sera appliqué un taux d'intérêt et des mensualités préalablement convenus, mais qui aura l'avantage de ne pas être fiscalisé comme un rachat puisque la somme empruntée sera replacée dans l'assurance vie.

Comment demander un rachat ou une avance sur le contrat ?

Pour obtenir un rachat ou une avance sur un contrat d'assurance vie, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception est indispensable. Pour ce faire, vous pouvez vous aider de nos deux modèles de lettre pour obtenir le versement des fonds d'une assurance vie ci-dessous que vous compléterez avec vos informations personnelles. Il vous sera surement demandé d'y joindre une copie de votre pièce d'identité ainsi que votre numéro de contrat.

Courriers similaires : Rétractation d'une assurance vie dans les 30 jours, Faire modifier les clauses de son contrat d'assurance vie, Demander une avance sur son salaire, Faire reporter une échéance de prêt, Vérifier s'il existe une clause bénéficiaire à son nom.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour utiliser les fonds d'un contrat d'assurance vie

Demander un rachat total ou partiel des fonds

Objet : Rachat des fonds de mon contrat d'assurance vie. LRAR

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai souscrit un contrat d'assurance-vie sous la référence [référence] au sein de votre établissement.

Comme le prévoit les dispositions du contrat, je souhaiterais procéder à son rachat à hauteur de [montant euros] (ou en sa totalité).

Selon les dispositions de l'Article L132-21 du Code des assurances, vous êtes tenu de me faire parvenir les fonds dans un délai maximum de deux mois.

Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires à mon domicile ainsi qu'un explicatif des conséquences fiscales de cette décision.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Demander une avance sur un contrat d'assurance vie

Objet : Demande d'avance sur mon contrat d'assurance vie. LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre agence un contrat d'assurance vie sous la référence [référence], actuellement valorisé à [montant].

Rencontrant actuellement des difficultés financières, je souhaiterais recevoir une avance sur ce contrat d'un montant de [montants] euros.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir par écrit une proposition détaillant les modalités d'une telle opération, en particulier le taux d'intérêt, la durée maximale de remboursement et le montant total pouvant faire l'objet d'une avance.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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