Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance pour augmentation du tarif

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Il existe 3 instants clés pour résilier un contrat d'assurance auto ou habitation : à l'échéance du contrat avec un préavis de 2 mois, la loi Châtel ou en cas de changement de situation. Résilier son contrat pour hausse de tarif fait partie de ce dernier, à condition seulement que votre contrat le permette.

Le Code des Assurances ne définit aucune règle commune à tous les assureurs concernant ce point, l'assureur pourra imposer ses conditions (pourcentage de hausse, exclusions diverses). Si votre contrat stipule qu'en cas de hausse des primes, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat d'assurance (sauf si liée à l'application d'un malus automobile), alors vous disposez d'un délai de 15 jours à 1 mois pour expédier votre courrier en recommandé suivant notre modèle de lettre.

D'autres changements de situation permettant la résiliation d'un contrat d'assurance sont encadrés, quant à eux, par l'article L.113-16 du code des Assurances, tels qu'une cessation d'activité, le décès du titulaire ou encore le changement de situation matrimoniale.

Exemple de courrier type de résiliation après la hausse de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

En date du [date], vous m'avez informé de l'augmentation à votre seule initiative de la cotisation de mon assurance automobile.

Cette hausse étant excessive, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat [numéro] qui nous lie depuis le [date].

Cette résiliation prendra fin le [date] à l'issu du préavis de deux mois auquel je suis tenu.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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