Modèles de courrier pour résilier un abonnement de télévision payante

Chaque exemple de lettre pour résilier un abonnement de TV payant est gratuit

Comment résilier son abonnement TV ?

Une chose est sure, il est toujours plus facile de souscrire un abonnement de télévision payante comme Canal+ , et ses déclinaisons START by CANAL, (CanalPlay), L'Intégral Canal, que de le résilier. Quelques clics et un RIB suffisent pour s'engager pendant 2 ans.

Mettez fin facilement à votre abonnement de télévision par câble, satellite (Fransat), Fibre, Adsl ou TNT Payante et autre service de VOD quel que soit votre opérateur : SFR Altice, Canal +, NetFlix, Amazon Prime, un Forfait d'une box adsl (Orange TV, Free, SFR TV, BeIN, RMC Sports...) grâce à nos exemples gratuits de lettre de résiliation prêts à l'emploi.

Normalement, une lettre recommandée avec accusé de réception au service client est suffisant. Mais attention, il y a parfois de tacites reconductions, des conditions à respecter ou des frais à payer si vous êtes encore contractuellement engagé ! Nous vous proposons ici des exemples pour résilier vos contrats selon différents motifs : mauvaises réceptions, loi du 12e mois, modification des CGV, force majeure (juste motif) ou plus simplement après la période d'engagement minimal.

Quelles formalités pour résilier son offre de télévision payante?

Mais avant d'envoyer votre courrier de résiliation par recommandé avec AR, vérifiez tous les détails de votre contrat de services ou de vos conditions générales de vente comme la durée minimale d'engagement du bouquet, la période de préavis à respecter, l'adresse du service client, les frais de clôture du compte ou encore les modalités de restitution du décodeur, etc.

Surtout n'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier, votre numéro d'abonné, vos noms et adresse et lorsque c'est nécessaire les justificatifs attestant de votre situation.

Bon à savoir : Si votre demande de résiliation est légitime, votre opérateur est dans l'obligation de résilier votre abonnement dans les dix jours francs qui suivent la réception du courrier (source : Article L224-39 du Code de la consommation).

Important : Toutes nos lettres ont une valeur pédagogique, c'est à vous de vous assurer de leur bonne utilisation en fonction de vos engagements contractuels.

1) Vous n'êtes plus engagé auprès d'un opérateur TV (Canal, Fransat)

1.1 Résiliation d'un abonnement dont la durée d'engagement minimale est terminée

Vous avez souscrit un abonnement à un service de TV payant (ou à un bouquet de chaînes) auprès d'un opérateur comme Canal+, SFR Altice, FranSat, TV d'Orange et la durée d'engagement minimale est à présent terminée. En l'absence d'une tacite reconduction, c'est alors très facile, vous pouvez désormais résilier votre abonnement à tout moment !

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Abonné de vos services sous le numéro [26091993], je vous informe par la présente de ma volonté de mettre fin au contrat d'abonnement à la télévision que j'ai souscrit le [date] et de tous les services et chaines optionnelles qui lui sont associés.

En effet, la période minimale d'engagement étant terminée, je suis libre de résilier mon contrat sans frais ni pénalités comme le mentionne la clause «11 - Résiliation».

Je vous remercie d'en prendre note et de me parvenir une facture de clôture ainsi qu'une confirmation écrite du bon déroulement de ma demande de résiliation qui ne pourrait être supérieure à 10 jours après réception de la présente comme le prévoient les dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation, sauf date postérieure à ma convenance.

Je vous restituerai le matériel mis à ma disposition dans les 15 jours comme le prévoient vos conditions générales de vente.

[facultatif :]

Aussi, je vous demande de bien vouloir suspendre tout prélèvement automatique sur mon compte, je m'acquitterai du solde par chèque bancaire.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

1.2 Résiliation d'un abonnement TV sans durée d'engagement

C'est évidemment le cas de figure le plus simple, vous êtes libre de résilier quand bon vous semble et sans aucun justificatif, attention toutefois aux éventuels frais cachés !

Objet : Résilier du contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de mon intention de mettre fin à l'offre de télévision payante [nom] que j'avais souscrite le [date] auprès de votre société.

Mon contrat de service ne prévoyant pas de durée d'engagement minimal, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai maximum de 10 jours comme le prévoit l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Aussi, je vous remercie de me faire parvenir une facture pour solde de tout compte ainsi que la confirmation de la date de prise en compte de ma demande de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

1.3 Résiliation d'un abonnement TV à la date d'échéance (date anniversaire)

La majorité des abonnements à un service de télévision prévoit une tacite reconduction, c'est-à-dire qu'en l'absence d'une résiliation express de l'abonné, le contrat est renouvelé pour une période définie (généralement 1 an). Dans ce cas l'opérateur a un devoir d'information vis-à-vis du consommateur (Article L215-1 du Code de la consommation).

Objet : Demande de résiliation du contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du [date], vous m'avez averti de la prochaine reconduction tacite du contrat d'abonnement à la télévision payante que j'ai souscrit auprès de votre société sous la référence [26091993].

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat à sa prochaine date anniversaire ainsi que toutes les chaines, services et les bouquets qui lui sont associés, et, comme le prévoient vos conditions générales de vente, ma demande de résiliation se fera sans frais ni pénalités.

[ou cette variante :]

Mon contrat arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « 11 - Résilier mon compte », la résiliation sera concrète à la date anniversaire de la tacite reconduction.

Par conséquent, je vous remercie bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation ainsi que les modalités de retour du matériel.

Aussi, je vous retournerai le matériel mis à ma disposition dans un délai de 15 jours selon les modalités précisées dans les conditions générales de vente.

J'entends également mettre fin au prélèvement automatique, je réglerai la facture de clôture par chèque bancaire dès sa réception (facultatif).

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

2) Vous êtes encore engagé auprès de l'opérateur de télévision

Afin d'obtenir un tarif plus avantageux, vous avez souscrit à un abonnement avec une période d'engagement d'un ou deux ans. Normalement, sans motif légitime ou légal, vous devrez attendre la fin de cette période pour pouvoir vous désabonner.

Mais afin de protéger le consommateur, la loi et la jurisprudence ont prévu des situations où il pourra résilier son contrat de manière anticipée. Ainsi, des motifs reconnus légitimes s'opposeront à l'opérateur comme une longue hospitalisation, un départ à l'étranger, un licenciement, une situation de surendettement, le décès du titulaire du contrat, des problèmes techniques à répétition, une incarcération, etc. Dans ce cas, il n'y aura pas de pénalités à payer, mais des "frais de clôture" peuvent avoir été prévus dans le contrat de service (à vérifier donc !).

2.1 Résiliation pour juste motif (déménagement, licenciement, surendettement)

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe que je souhaite résilier l'offre de télévision payante que j'ai souscrite auprès de votre société sous le numéro [26091993].

Exemple 1 : Bien que la durée d'engagement minimal ne soit pas terminée, la possibilité de mettre fin à mon abonnement m'est offerte au motif que je vais prochainement déménager dans un nouveau logement (ou à l'étranger) où je ne pourrai pas bénéficier de vos services.

Exemple 2 : Bien que l'échéance de mon contrat n'intervienne que le [date] prochain, je vous informe que je souhaite résilier ce dernier de manière anticipée dès réception de ce courrier en raison de la perte de mon emploi (ou d'une situation de surendettement, de ma prochaine hospitalisation).

Par conséquent, je vous saurais gré de prendre note de ma demande de résiliation pour ce motif qui est reconnu légitime par la jurisprudence et de me faire parvenir une confirmation écrite ainsi qu'une facture de clôture. A réception de ces documents, je vous retournerai le matériel loué dans les conditions prévues par vos conditions générales de vente.

Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires attestant de ma situation.

Je vous rappelle également que ma demande de résiliation devra intervenir dans les 10 jours suivant la réception de ce courrier comme le stipule l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Dans cette attente, je vous prie de croire , Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

2.2 Résiliation aux torts du fournisseur de service (mauvaise réception, pannes)

En vous abonnant à une offre de télévision payante, vous vous êtes engagé pour une durée minimale d'un ou deux ans. Cependant, des problèmes graves de réception ou des pannes à répétitions vous empêchent de bénéficier de votre abonnement dans des conditions normales, et ce, malgré l'intervention d'un technicien ou de vos relances auprès du service client ?

Dans ce cas, la jurisprudence constante permet à l'abonné de résilier son contrat sans délai, ni indemnité compensatrice à l'opérateur (source : arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation), à l'exception d'éventuels frais de clôture prévus par le contrat.

Objet : Résiliation de l'offre [Nom] pour mauvaise réception des chaînes - LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit par votre offre commerciale, j'ai souscrit le [date] un abonnement à votre bouquet de télévision. Ce dernier prévoyait un engagement d'une période minimale de deux ans.

Malheureusement, en raison de nombreux dysfonctionnements et problèmes techniques (impossibilité de réception des chaines, carte d'abonné non reconnue, etc), je n'ai jamais pu bénéficier normalement de vos services, et ce, malgré mes nombreux appels à votre assistance téléphonique et la venue d'un technicien à mon domicile.

C'est pourquoi je demande la résiliation du contrat sans frais ni pénalités et le remboursement des sommes versées au motif que vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles, ce qui est reconnu de jurisprudence constante en vertu de l'Article 1184 du Code civil et de l'arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation.

Je vous saurais gré de me faire parvenir une confirmation écrite du bon déroulement de ma requête. Dès réception, je retournerai le matériel mis à disposition selon les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Aussi, je vous rappelle que ma demande de résiliation devra être effective dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

2.3 Résiliation pour non-exécution du contrat sous 30 jours (pas de service)

En signant un abonnement de téléphonie mobile, les opérateurs comme Canal+, FranSat ont l'obligation de mettre en application l'objet du contrat. Ainsi, les Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation précisent que le client peut résilier son contrat de plein droit sans frais et se faire rembourser les sommes versées, si après une période de 30 jours au plus et une première relance par lettre recommandée, le fournisseur de services n'a toujours pas respecté ses obligations contractuelles.

Objet : Demande de résiliation pour inexécution du contrat - LRAR

Madame, Monsieur,

Attiré par votre offre commerciale, je me suis abonné le [date] à votre bouquet de télévision payante sous le numéro [26091993].

Mais n'ayant pu bénéficier de vos services plus de 30 jours après ma souscription, je vous ai mis en demeure par lettre recommandée de vous exécuter dans les 8 jours.

Mes démarches étant restées vaines à ce jour, je n'ai d'autres choix que résilier le contrat qui nous lie, sans frais ni pénalités et d'exiger le remboursement des sommes avancées, comme me le permet les Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation.

Je souhaite également recevoir de vos services une confirmation écrite de la bonne prise en compte de ma requête, qui devrait être effective dans un délai de 10 jours suivant la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

2.4 Résiliation d'une offre TV pour modification unilatérale des CGV

En souscrivant votre abonnement, vous avez signé pour des prestations bien définies, comme la réception de telle ou telle chaîne ou l'accès à un service gratuit de vidéo à la demande par exemple. C'est pourquoi, l'Article L224-33 du Code de la consommation prévoit que l'abonné a la possibilité de résilier son contrat si le prestataire l'informe d'une modification des conditions générales. La demande de résiliation est possible dans les 4 mois suivant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

Objet : Résiliation du contrat d'abonnement TV numéro [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [date], vous m'avez informé de la modification unilatérale de vos conditions générales de vente à compter du [date] prochain concernant votre bouquet de télévision [nom].

Je vous informe que je refuse ces changements et vous demande de procéder à cette date à la résiliation de mon contrat d'abonné numéro [26091993], sans frais ni pénalités, comme me l'y autorise l'Article L224-33 du Code de la consommation.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de ma requête, une facture de clôture - que je réglerai par chèque - et suspendre tout prélèvement automatique sur mon compte (facultatif).

Ma requête ne saurait être effective au-delà d'un délais maximum de 10 jours conformément aux dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes plus sincères salutations.

2.5 Résiliation anticipée d'un abonnement TV (Loi Chatel du 12e mois)

Lorsque la durée d'engagement est supérieure à un an, l'Article L224-28 du Code de la consommation prévoit la possibilité de résilier son contrat après le 12e mois moyennant le paiement de frais de résiliation d'un montant maximum d'un quart des sommes restantes non échues. Par exemple, s'il vous reste 8 mois à payer, vous n'en payerez que l'équivalent de 2 mensualités.

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Clients de votre société depuis le [date], je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon abonnement aux services de télévision payante et à tous les services s'y rattachant à l'issue du 12e mois de mon contrat.

Comme me le permet l'Article L224-28 du Code de la consommation, j'ai la possibilité de résilier mon contrat de manière anticipée dès le douzième mois moyennant une compensation financière correspondant au maximum au quart du montant dû pour la fraction non échue de la période d'engagement restante du contrat.

Je souhaite également suspendre le prélèvement automatique, je m'acquitterai des sommes dues dès réception d'une facture de clôture et de la confirmation de la prise en compte de ma demande de résiliation ainsi que des modalités de retour du matériel.

L'Article L224-39 du Code de la consommation prévoit que ma demande de résiliation ne saurait être prise en compte avec un préavis n'excédant pas 10 jours après réception de ce courrier.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

3) Comment résilier Netflix, Amazon Prime Vidéo, BeIN

Désormais la plupart des offres de TV payantes comme Netflix, Amazon Prime Vidéo, BeIN Sports, TV d'Orange, RMC Sports ou les packs de FranSat ne demandent pas de courrier résiliation (dommage pour Lettres-Gratuites). La résiliation peut se faire par email (avant le dernier jour du mois en cours) ou directement depuis son compte abonné, il faut le reconnaitre, c'est bien plus pratique !

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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