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La colocation est un contrat dans lequel plusieurs personnes, les colocataires, conviennent de louer un logement commun afin d'y établir leur résidence principale (Article 8-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Il existe deux types de contrats pour les colocations dont les conséquences sont très différentes : le bail unique à tous les colocataires et le bail indépendant où chaque colocataire dispose de son propre contrat.
Ainsi le bail unique prend la forme d'un contrat classique pour une location vide ou d'une location meublée que chaque colocataire doit signer. Le contrat indépendant est un bail spécifique qui devra préciser obligatoirement la pièce du logement occupé par chaque colocataire, ainsi que les parties communes mises à disposition à l'ensemble des occupants.
Si certaines dispositions sont communes aux deux contrats comme le droit aux aides au logement, la possibilité de rédiger un pacte de colocation pour y établir les règles de vie et de créer un compte bancaire joint pour payer les dépenses communes ou encore l'obligation de souscrire à une assurance habitation, les conséquences juridiques et financières ne seront pas les mêmes.
En effet, s'il existe une clause de solidarité dans le bail unique, tous les colocataires et leurs éventuelles cautions devront répondre solidairement de la défaillance de l'un des colocataires et de ses manquements à ses obligations locatives comme le non paiement du loyer et des charges locatives ou des frais de remise en état du logement.
La clause de solidarité a également une incidence en cas de départ de l'un des colocataires. Par exemple, le colocataire qui a donné congé de son bail et la personne qui s'est portée caution resteront engagés pendant les 6 mois qui suivront son départ du logement, sauf s'il a été remplacé par un nouveau colocataire. Il ne pourra demander le remboursement de sa quote-part du dépôt de garantie qu'avec un accord amiable avec les autres colocataires.
Pour un bail indépendant, le départ du colocataire se fait dans les mêmes conditions qu'un locataire classique (préavis, formalisme). Il n'y a pas d'incidence sur les autres colocataires et le propriétaire est libre de choisir son remplaçant.
Mettre fin au bail d'une colocation n'est donc pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location classique et dépendra également de la date du contrat, car la législation a changé (tous les détails sur le site du service-public).
Il conviendra également de distinguer s'il s'agit d'une location meublée (préavis d'un mois) ou d'une location non meublée (préavis de 3 mois, sauf motif légitime). Note : dans certaines conditions, un propriétaire peut aussi résilier le contrat de colocation.
Nous vous suggérons ici deux modèles de lettre de résiliation d'une colocation à l'initiative d'un seul des colocataires qui peuvent être facilement adaptés en cas de départ de tous les colocataires.
Courriers similaires : Résiliation d'un bail d'un logement vide, Résilier un bail avec un mois de préavis, Donner congé d'une location meublée, Demander un délai supplémentaire pour quitter les lieux, Résilier le contrat de location d'un garage, Résilier un logement indécent avec effet immédiat, Mettre fin au bail après le décès du locataire.
Objet : Départ de la colocation. LRAR
Madame, Monsieur,
Colocataire de votre appartement situé au [adresse] à [ville] depuis le [date], je vous informe par la présente que je vais prochainement quitter le logement.
Mon départ sera effectif au plus tard le [date], soit après un préavis de 3 mois auquel je suis tenu.
Comme le prévoit la clause de solidarité de notre contrat de colocation, je resterai solidaire du paiement du loyer et des charges du logement jusqu'à la venue d'un nouveau colocataire ou à défaut dans un délai maximum de 6 mois après la fin de mon préavis.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me prévenir le cas échéant de l'arrivée d'un nouvel occupant.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Madame,
Actuellement colocataire de votre maison de [Ville], je vous informe par la présente que je donne congé du bail qui nous lie depuis le [date].
Comme le prévoient les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant les locations meublées, mon préavis sera d'un mois à compter de la réception de ce courrier. Je quitterai donc les lieux le [date] au soir.
Je reste à votre disposition pour convenir d'une date pour la remise des clés. Je vous rappelle également qu'ayant signé un contrat de colocation en mon nom, je suis en mesure de récupérer le dépôt de garantie que j'ai versé, déduction faite des éventuelles retenues convenues lors de l'état des lieux.
Je vous prie de croire, Madame, à mes sincères salutations.
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