Modèles de lettre pour résilier un abonnement Fibre ou ADSL (Livebox, Freebox)

Objet : Résiliation de mon abonnement Internet [ADSL ou Fibre] – LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier l’abonnement Internet [ADSL ou Fibre] lié à la ligne n° [numéro], souscrit auprès de votre société sous la référence client [numéro de contrat ou identifiant].

Mon contrat étant sans engagement [ou : « ayant atteint sa durée minimale d’engagement »], je suis en droit de mettre un terme à cet abonnement à tout moment et sans frais, conformément aux conditions générales de vente en vigueur.

Je souhaite que cette résiliation prenne effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de ce courrier conformément à l’Article L224-39 du Code de la consommation qui encadre les délais de résiliation des services de communications électroniques.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir :

• Me faire parvenir une confirmation écrite indiquant la date effective de résiliation,
• M’envoyer la facture de clôture du contrat,
• Et, le cas échéant, les modalités précises pour la restitution du matériel mis à disposition (box, décodeur, câbles, etc.).

Je m’engage à retourner l’ensemble des équipements dans un délai de 15 jours après la fin du contrat, conformément à vos instructions.

[Facultatif mais conseillé :] Par ailleurs, je vous prie de suspendre tout prélèvement automatique à compter de la date effective de résiliation. Le cas échéant, je réglerai toute somme restante par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Je vous remercie de traiter cette demande dans les meilleurs délais et dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de résiliation pour juste motif du forfait internet lié à la ligne téléphonique [numéro] - LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de votre société un forfait Internet ADSL [ou fibre] qui prévoit une période d'engagement minimal de 24 mois.

Exemple 1 (déménagement) : Toutefois, je vais prochainement emménager dans un nouveau logement comme l'atteste le document ci-joint où je ne pourrais pas bénéficier de vos services, je vous demande donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat sans frais ni indemnités pour ce juste motif.

Exemple 2 (licenciement) : En effet, comme le prouve le document ci-joint, je viens de perdre mon emploi et je ne peux plus me permettre d'utiliser vos services, ce qui est un motif reconnu légitime par la jurisprudence.

Exemple 3 (mutation) : Je vous informe par la présente de ma future mutation qui interviendra le [date], je suis donc dans l'obligation de procéder à la résiliation par anticipation de mon abonnement Internet à compter du [date] comme me le permet la jurisprudence.

Exemple 4 (force majeure) : Je vous saurais gré de bien vouloir mettre fin à mon abonnement Internet haut débit pour cause de force majeure. Cette possibilité m'est offerte par l'application de l'Article 1148 du Code civil. En effet, en raison d'importantes précipitations, une coulée de boue a détruit le central de France Télécom et je n'ai plus accès à vos services depuis le [date]. Il va de soi que cet événement était imprévisible et insurmontable.

En foi de quoi, je vous saurais gré de me confirmer par écrit de la prise en compte de ma demande de résiliation qui ne saurait intervenir plus de 10 jours après la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation). Je vous enverrai dans les prochains jours la box et tous les accessoires qui m'ont été fournis selon les modalités prévues par vos conditions générales de vente.

Je vous remercie également de me faire parvenir une facture pour solde de tout compte que je vous réglerai par chèque et vous demande donc de suspendre immédiatement tout prélèvement automatique sur mon compte (facultatif).

En vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

Objet : Résiliation pour dysfonctionnements / inexécution du contrat d'abonné n° [26091993] – LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit initialement par votre offre commerciale, je me suis abonné le [date] à votre service Internet [ADSL / Fibre optique], sous la référence abonné [26091993]. Malheureusement, je me vois contraint aujourd’hui de solliciter la résiliation de ce contrat en raison de graves manquements dans l’exécution de vos engagements contractuels.

Exemple 1 (résiliation pour dysfonctionnements persistants) :

Depuis l’activation de ma ligne, je rencontre de nombreux problèmes techniques : interruptions fréquentes, débit très en dessous de celui annoncé, instabilité de la connexion… Malgré plusieurs appels à votre service client, une intervention technique à mon domicile et une mise en demeure adressée le [date], aucun rétablissement durable du service n’a été constaté. Ces dysfonctionnements continus entravent l’usage normal d’Internet et constituent une inexécution de vos obligations contractuelles, ouvrant droit à une résiliation sans frais, comme le reconnaît la jurisprudence (arrêt n°05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation).

Exemple 2 (résiliation pour inexécution du contrat de 30 jours ) :

Bien que mon abonnement ait été souscrit depuis le [date], je n’ai jamais pu bénéficier d’un accès fonctionnel à Internet. Malgré mes relances téléphoniques et une mise en demeure adressée le [date], vous n’avez pas activé le service dans un délai raisonnable. Cette absence de mise en service constitue une inexécution manifeste du contrat, me permettant de demander la résiliation immédiate et sans frais de l’abonnement, conformément à l’Article L216-2 du Code de la consommation.

Par la présente, je vous informe donc de ma décision de mettre fin au contrat dans un délai de 10 jours à compter de la réception du présent courrier conformément à l’Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous remercie de m’adresser une confirmation écrite précisant la date effective de résiliation, de suspendre tout prélèvement automatique lié à ce contrat, de me faire parvenir la facture de clôture, ainsi que le remboursement de tout montant indûment prélevé.

Je m’engage à vous retourner dans un délai de 15 jours la box Internet ainsi que l’ensemble des équipements mis à disposition, conformément aux procédures prévues dans vos conditions générales de vente.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation du contrat d'abonnement internet numéro [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier électronique daté du [date] vous venez de m'informer de la modification de vos conditions générales de vente, je refuse fermement ce changement unilatéral du contrat qui nous lie.

Si j'ai souscrit à votre offre internet très haut débit (ou fibre optique), c'était avant tout pour son attractivité et ses nombreux services inclus. Les changements qui interviennent ne me conviennent pas. Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon abonnement internet ADSL (ou fibre optique), que j'ai souscrit le [date] sous la référence [numéro].

Conformément à l'Article L224-33 du Code de la consommation, la résiliation de ce contrat, qui intervient dans les 4 mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de vos nouvelles CGV, devra être effectuée sans pénalité dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

En foi de quoi, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et de suspendre tout prélèvement sur mon compte et de me confirmer la date effective de prise en compte de la résiliation.

Je réglerai la facture de clôture à réception de celle-ci par chèque bancaire et je vous retournerai également le matériel mis à ma disposition dans les 15 jours comme le prévoient vos modalités de retour.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Résilier mon forfait internet ADSL [ou Fibre] lié à la ligne téléphonique numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un abonnement à votre offre ADSL (ou Fibre optique) sous le numéro d'abonné [01 55 55 55 55].

Bien que vos conditions générales de vente prévoient un engagement minimal de 24 mois, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat à l'issue du 12e mois comme me le permet l'Article L224-28 du Code de la consommation en contrepartie du paiement d'une compensation financière correspondant au quart de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat, soit [montant] euros.

Je vous remercie de m'informer par écrit du bon déroulement de ma demande de résiliation, qui ne saurait prendre plus de 10 jours (Article L224-39 du Code de la consommation) et me faire parvenir une facture pour solde de tout compte.

Je vous retournerai la box et tous les accessoires mis à ma disposition dans les 15 jours comme il est précisé dans le contrat.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.