Modèle de lettre pour annuler une autorisation de prélèvement à la banque

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Le prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire est une transaction financière appelée Ordre Général de Paiement (OGP) qui permet le transfert d'une somme d'argent d'un compte vers un autre sans passer par un moyen de paiement tel qu'une carte ou un chèque (Article L314-1 du Code monétaire et financier).

Contrairement au virement bancaire qui émane du débiteur, c'est le bénéficiaire qui effectue l'opération et qui détermine le montant à prélever. Mais pour cela, le prélèvement doit avoir été préalablement autorisé par le débiteur, enregistré par l'établissement bancaire puis notifié. Des frais peuvent s'appliquer pour le débiteur selon les conditions générales et tarifaires appliquées à la convention de compte.

Grâce au RIB fourni, les prélèvements sont surtout utilisés pour régler des factures ou des abonnements domestiques réguliers comme les services des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'énergie ou distribution d'eau, mais aussi les impôts ou les mensualités des crédits en cours par exemple.

On distingue le prélèvement ponctuel ou titre interbancaire de paiement (TIP) qui permet d'autoriser un prélèvement unitaire pour un montant déterminé en signant un document remis par le créancier et le prélèvement automatique qui autorise de façon permanente le bénéficiaire à prélever les sommes dues au fur et à mesure de leurs échéances.

Contester un prélèvement

Un prélèvement bancaire autorisé, mais dont le montant dépasse ce qui a été prévu peut être contesté auprès de la banque dans les 8 semaines qui suivent son exécution. En revanche, s'il n'a pas fait l'objet d'une autorisation du débiteur, le délai pour faire une réclamation est de 13 mois après la date du débit ou entre 70 et 120 jours pour une transaction hors EEE (Article L133-23 et suivants du CMF). Note : les délais ne s'appliquent pas si la banque n'a pas respecté son obligation d'information (mise à disposition d'un relevé bancaire).

Comment révoquer un prélèvement automatique ?

A tout moment, un prélèvement automatique peut être révoqué par le débiteur sans qu'il ait besoin de motiver sa décision (le plus souvent après la résiliation d'un abonnement). Pour cela, il doit informer la banque de sa volonté d'annuler l'ordre de virement, de préférence par lettre recommandée avec A/R comme sur notre modèle de lettre ci-dessous.

Note : résilier un prélèvement automatique revient à demander la mise en opposition de celui-ci et il peut parfois être utile de préciser s'il s'agit de l'annulation d'un prélèvement défini ou de tous les prélèvements émanant de l'organisme ciblé.

Courriers similaires : Demander l'opposition d'une carte pour utilisation frauduleuse, Régulariser une dette par prélèvement automatique, Contester le montant d'un chèque encaissé, Signaler un virement bancaire frauduleux, Révoquer le contrat d'un mandat.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier de résiliation d'un prélèvement automatique (révocation)

Objet : Révocation de l'autorisation de prélèvement. LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la résiliation de mon abonnement auprès de l'opérateur [Nom] dont le paiement s'effectuait mensuellement par prélèvement automatique sur mon compte numéro [numéro] pour un montant de [montant] euros.

A ce titre, je vous demande de bien vouloir suspendre tout prélèvement en faveur de ce bénéficiaire dès réception de la présente demande. Nulle somme ne devra être payée à son endroit par le débit automatique de mon compte.

J'ai rempli à l'égard de ce fournisseur l'ensemble de mes obligations et ne suis le débiteur d'aucune somme à ce jour. Je m'acquitterai des éventuelles sommes dues ultérieures par tout autre moyen de paiement.

Vous en remerciant, par avance, je vous prie de me croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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