Modèles de lettre pour résilier une ligne téléphonique fixe ou un forfait mobile

Objet : Résiliation de la ligne de téléphonie n° [numéro] – LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous écris afin de vous faire part de ma décision de mettre un terme au contrat d’abonnement de téléphonie mobile lié à la ligne numéro [numéro] et de tous les services qui lui sont rattachés que j'ai souscrit en date du [date de souscription].

Mon contrat étant désormais arrivé à échéance [ou ne prévoyant aucune durée d'engagement], je suis libre de résilier à tout moment, sans pénalités. Je vous saurais donc gré de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de dix jours suivant la réception de ce courrier, conformément aux dispositions de l’article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous remercie par avance de me faire parvenir une confirmation écrite mentionnant la date effective de la résiliation ainsi qu’une facture de clôture précisant le solde éventuellement dû. Si nécessaire, je procéderai au règlement du montant final dès réception de ce document.

Je vous invite également, si des prélèvements automatiques sont en cours, à en suspendre l’exécution dès la date de résiliation effective, afin d’éviter tout paiement injustifié.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation anticipée de la ligne n° [numéro] pour motif légitime – LRAR

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement titulaire d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile souscrit auprès de vos services en date du [date], pour la ligne numéro [numéro], avec une période d’engagement initiale de [12 / 24] mois.

Par la présente, je sollicite la résiliation anticipée de ce contrat, en raison d’un motif légitime justifiant une rupture sans frais ni pénalités, conformément à la jurisprudence constante et aux conditions générales de vente.

En effet, [expliquez votre situation : perte d’emploi, mutation professionnelle, déménagement à l’étranger, situation de surendettement, hospitalisation de longue durée, décès du titulaire, etc.]. Exemple : Je viens d’être informé(e) d’une mutation professionnelle à l’étranger, ce qui rend l’utilisation de vos services impossible dans mon futur lieu de résidence. Je joins à ce courrier [joindre tout justificatif nécessaire : attestation France Travail, acte de décès, attestation de mutation, certificat médical, etc.] pour justifier de ma situation.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception de ce courrier comme le prévoit l’article L224-39 du Code de la consommation et de me faire parvenir une confirmation écrite précisant la date effective de résiliation ainsi qu’une facture de clôture.

Par ailleurs, je vous saurais gré de suspendre tout prélèvement automatique lié à cette ligne à compter de la résiliation effective. Le cas échéant, je m’engage à régler le solde dû dès réception de la facture correspondante.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation pour dysfonctionnements de la ligne n° [numéro] – LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de téléphonie mobile lié à la ligne n° [numéro], souscrit auprès de votre société le [date de souscription].

Exemple 1 (résiliation pour dysfonctionnements) : Depuis plusieurs semaines, je fais face à des dysfonctionnements répétés dans l’utilisation du service : coupures fréquentes, mauvaise qualité du signal, perte de réseau, etc. Malgré mes démarches auprès de votre service technique, ces désagréments persistent. Je considère que le service fourni ne correspond plus aux engagements contractuels au sens de l'Article 1184 du Code civil et de l'arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir résilier mon abonnement, sans frais ni pénalités.

Exemple 2 (résiliation pour inexécution du contrat) : Malgré ma souscription, je constate que ma ligne n’a jamais été activée (ou : je n’ai jamais reçu le matériel nécessaire), m’empêchant de bénéficier du service. Une relance vous a été adressée le [date de la relance], restée sans réponse satisfaisante. Je vous demande donc de résilier ce contrat pour inexécution, avec remboursement des éventuelles sommes versées à ce jour conformément aux dispositions des Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date effective de la résiliation ainsi que la clôture de mon compte et vous saurais gré de suspendre tout prélèvement automatique à compter de la date de résiliation effective.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation du contrat d'abonné pour la ligne de téléphone numéro [numéro] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courriel du [date], vous venez d'annoncer à vos clients la modification unilatérale de vos conditions générales de vente qui prévoit notamment [préciser les changements substantiels].

Par la présente, je vous informe que je refuse ces changements et vous demande par conséquent de bien vouloir résilier mon contrat de téléphonie mobile associé à la ligne [numéro], et ce, sans frais ni pénalités comme me le permet l'Article L224-33 du Code de la consommation.

Ma requête ne saurait être effective au-delà d'un préavis maximum de 10 jours conformément aux dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous prie également de suspendre tout prélèvement automatique et de m'envoyer une facture de clôture précisant la date de prise en compte de la résiliation, facture que je vous réglerai par chèque bancaire dès sa réception.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Objet : Résiliation anticipée de mon forfait – Ligne n° [numéro] – LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai souscrit auprès de votre société un abonnement de téléphonie mobile assorti d’un engagement initial de 24 mois, pour la ligne n° [numéro].

À ce jour, plus de douze mois se sont écoulés depuis la signature de ce contrat. Conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, je souhaite procéder à la résiliation anticipée de mon abonnement. Je suis donc disposé(e) à régler les frais de résiliation prévus par la loi, soit au maximum un quart du montant restant dû pour la période d’engagement encore en cours.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours suivant la réception de ce courrier, comme le prévoit l’article L224-39 du Code de la consommation, et de m’adresser une confirmation écrite mentionnant la date de résiliation effective ainsi qu’une facture de clôture indiquant le montant précis à régler.

Je vous prie également de suspendre tout prélèvement automatique à compter de cette date.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de résiliation de la ligne téléphonique n° [numéro] – LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier l’abonnement de téléphonie fixe / secondaire / fax souscrit auprès de vos services le [date de souscription], pour la ligne n° [numéro].

Cet abonnement n’étant plus utile à ce jour – [préciser le cas échéant : « la ligne étant dédiée à un télécopieur désormais hors service », ou « n’étant plus utilisée dans le cadre de mon installation actuelle »] – je vous saurais gré de bien vouloir mettre fin à ce contrat ainsi qu’aux éventuels services associés (boîte vocale, présentation du numéro, etc.).

Je vous remercie de prendre en compte cette demande dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de ce courrier comme prévu dans vos conditions générales de vente et de m’adresser une confirmation écrite mentionnant la date de résiliation effective.

Je vous remercie également de me faire parvenir une facture de clôture précisant le solde éventuellement dû, que je réglerai dès réception.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.