Modèle de lettre de rupture d'un contrat de prestation de service à domicile

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Dans certaines situations, il est préférable de se séparer d'un client qui pose des problèmes, plutôt que de le conserver à tout prix. C'est le cas de celui qui ne paie pas malgré plusieurs relances, du procédurier qui attend la moindre erreur ou encore celui qui se montre odieux envers les collaborateurs de l'entreprise.

Mais avant de dénoncer le contrat, il est indispensable de vérifier les clauses qui y sont inscrites comme les conditions de résiliation, la reconduction tacite, le préavis à respecter, car une rupture abusive pourrait entrainer le versement de dommages et intérêts en justice.

A titre d'exemple uniquement, nous avons créé ce modèle de lettre pour mettre fin à contrat d'un client en raison de difficultés récurrentes avec lui. Nous vous recommandons aussi notre lettre pour mettre en demeure un client de payer.

Exemple de courrier pour se séparer d'un client (problèmes de comportement)

Madame,

Nous vous informons qu'à compter du [date], nous arrêterons toutes les prestations d'aide à domicile vous concernant.

Cette décision est motivée par votre comportement inacceptable que vous avez eu envers notre collaboratrice Mademoiselle [Prénom NOM] qui intervenait à votre domicile depuis le [date].

Comme le prévoit la clause 11 de nos conditions générales de vente, la rupture du contrat sera effective après les 8 jours de préavis à compter de la première présentation à votre domicile de la présente lettre.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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