Modèles de lettre de résiliation du bail d'un box ou d'une place de parking

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

La location de garage, place de parking et box de stockage

La législation qui s'applique à la location d'un garage ou d'un emplacement de parking privé est différente selon qu'il s'agisse d'un garage annexé au logement ou d'un box indépendant.

Dans le premier cas, c'est un accessoire du logement principal, c'est donc le droit des baux d'habitation qui s'applique. Les modalités de résiliation et de préavis sont les mêmes que celles qui sont prévues dans le bail de location. Toutefois, si des modalités très différentes existent dans le bail d'habitation entre le logement et le garage, cela pourrait être considéré comme deux contrats distincts par un juge (la résiliation de l'un serait alors sans conséquence sur l'autre).

Dans le second cas, il s'agit d'une convention privée qui relève du droit commun des contrats du louage de choses au sens de l'Article 1709 du Code civil. Les parties peuvent convenir librement de la durée du bail, du montant du loyer et de ses conditions de révision, mais aussi des modalités pour y mettre fin. C'est aussi le cas pour les locations de box de stockage comme Shurgard, Homebox ou Mondial Box et d'une manière générale, de tous les garde-meubles et autres self-stockage.

Comment résilier le bail de location d'un parking ou d'un box de stockage?

Si le locataire a donné congé du bail de location du logement principal, le garage considéré comme son accessoire prendra fin automatiquement le dernier jour du préavis, sauf disposition contraire. Il n'y aura donc aucun formalisme spécifique à respecter. Note : Evidemment; il n'est pas possible pour le locataire de résilier que l'un ou l'autre (sauf accord des parties).

Pour une location indépendante, ce sont les modalités négociées qui s'appliqueront, mais si la durée du bail n'est pas précisée dans le contrat, il est alors réputé être conclu à durée indéterminée et chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment (le plus souvent avec une période de préavis). Ci-dessous, vous trouverez deux modèles de lettre pour mettre fin à la location d'un garage indépendant et d'un espace de stockage. Vous les adapterez selon les termes de votre contrat et expédierez votre courrier de résiliation de préférence au bailleur en lettre recommandée avec accusé de réception.

Courriers similaires : Résilier un contrat de location longue durée, Donner congé au propriétaire du bail d'une location meublée, Mettre fin au contrat de location d'un logement vide, Résilier une colocation.

Exemple de courrier pour donner congé du bail de location : garage, box, parking

Résilier le contrat de location d'un garage ou d'un parking

Objet : Résiliation du contrat de location. LRAR

Madame, Monsieur,

Depuis le [date], je loue un garage / un emplacement de stationnement situé au [adresse complète] dont vous êtes le propriétaire.

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre fin au bail de location qui nous lie.

Conformément aux dispositions prévues par notre contrat, le préavis d'un mois auquel je suis tenu prendra fin le [date] au soir.

Je vous propose de nous rencontrer le [date] ou à une autre date à votre convenance pour effectuer l'état des lieux contradictoire et vous remettre les clés.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Signature]

Résilier le contrat de location d'un garde-meuble (box stockage)

Objet : Résiliation du [box numéro]. LRAR

Madame, Monsieur,

Depuis le [date], je fais appel au service de votre société pour la location du box de stockage numéro [préciser] situé au [adresse complète].

Par ce courrier, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat de location à compter du [date] au soir, soit après les deux semaines de préavis prévues dans le bail.

Après avoir vidé le box, je remettrai les clés au gardien comme convenu le [date] et vous prie de cesser tout prélèvement sur mon compte à partir de cette date.

En vous remerciant d'en prendre note, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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