Exemple de résiliation d'une télésurveillance à domicile à la date d'échéance
Lorsqu'on souscrit un contrat de télésurveillance, on est engagé au maximum pour un an, puis par tacite reconduction. Pour résilier à l'échéance sans souci, il faut donc vérifier dans son contrat de service le préavis à respecter et les frais éventuels de résiliation (qui doivent être raisonnables). Ci-dessous un modèle de lettre pour demander la résiliation d'une télésurveillance à la date anniversaire du contrat.
➤ Nous avons aussi des modèles de lettre pour résilier un abonnement à un cinéma, une salle de sport ou un magazine
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance numéro : 123ABC - LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date de souscription], j'ai souscrit un abonnement de télésurveillance avec location du matériel auprès de votre société, sous le numéro de contrat [référence du contrat]. Ce contrat, d'une période d'engagement initiale d'un an, est reconductible tacitement chaque année.
Le contrat arrivant à échéance le [date d’échéance] et souhaitant ne pas poursuivre ce service au-delà de cette date, je vous notifie donc formellement ma décision de résilier ce contrat à sa date anniversaire dans le respect du préavis de deux mois auquel je suis tenu.
Je vous prie également de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour révoquer l'autorisation de prélèvement automatique associée à ce contrat, et ce, à compter de la date effective de résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma demande par écrit et de m’indiquer les modalités de restitution du matériel mis à disposition. Je m'engage à restituer l'équipement en bon état de fonctionnement dans les délais qui me seront communiqués.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de résiliation anticipée d'une alarme pour un juste motif
Il arrive que des événements imprévus ou majeurs comme un déménagement à l’étranger, une perte d’emploi ou une hospitalisation prolongée, obligent à mettre fin à un contrat de télésurveillance avant son échéance. Notre modèle de lettre permet de formuler votre demande de résiliation anticipée pour un motif reconnu légitime par la jurisprudence.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour arrêter un contrat de prestations de service
Objet : Résiliation anticipée du contrat de télésurveillance n° [123ABC] – LRAR
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous notifier ma volonté de mettre un terme au contrat de télésurveillance n° [référence du contrat] que j'ai souscrit auprès de votre société.
Ce contrat est conclu pour une durée initiale d’un an avec reconduction tacite. Toutefois, en raison de [motif légitime à préciser : par exemple, « la perte de mon emploi intervenue le [date] » ou « un déménagement à l’étranger pour raisons professionnelles »], je suis dans l’obligation de demander sa résiliation anticipée avant sa date anniversaire.
Conformément aux dispositions prévues dans vos conditions générales de vente et aux principes jurisprudentiels relatifs aux motifs légitimes de résiliation, je sollicite donc la résiliation sans frais ni pénalités de ce contrat à compter de la réception du présent courrier. Vous trouverez ci-joint le justificatif attestant de ma situation.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et de m’indiquer les modalités de restitution éventuelle du matériel. Je m'engage à restituer l'équipement en bon état de fonctionnement dans les délais qui me seront communiqués.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.
Comment résilier un contrat de télésurveillance ?
Le plus simple pour résilier un contrat de télésurveillance à domicile, c'est de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception à sa date anniversaire en respectant le délai de préavis prévu par les CGV, le plus souvent 2 ou 3 mois. Toutefois, et malgré la période d'engagement, les conditions générales de vente des entreprises de télésurveillance prévoient des motifs légitimes pour résilier le contrat de manière anticipée et sans frais. C'est le cas par exemple d'une situation de surendettement, d'un licenciement, d'un départ à l'étranger, d'une longue hospitalisation, d'un déménagement et d'un cas de force majeure (liste non exhaustive). Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche :
- Mentionnez vos nom, prénom, adresse complète, numéro de contrat et coordonnées de contact pour faciliter le traitement de votre demande.
- Qu'il s'agisse d'une résiliation à l'échéance ou anticipée pour motif légitime (déménagement, perte d'emploi, etc.), indiquez clairement la raison de votre demande. En cas de résiliation anticipée, ajoutez les documents justificatifs (attestation de mutation, certificat médical, etc.).
- La durée du préavis varie selon les prestataires. Par exemple, Verisure impose un préavis de trois mois. Consultez votre contrat pour connaître la durée exacte.
- Sollicitez une réponse écrite confirmant la prise en compte de votre demande et la date effective de résiliation, et proposez aussi un rendez-vous pour la récupération des équipements installés, si nécessaire.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, consultez une association de consommateurs ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.