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Le marché de la télésurveillance connait une bonne croissance depuis quelques années. D'abord très présent chez les professionnels, il s'est ensuite développé auprès des particuliers. L'augmentation du nombre de cambriolages n'y est surement pas étrangère.
Mais à cause des nombreuses clauses abusives des opérateurs de télésurveillance, la justice a décidé de mieux encadrer les contrats sur la base de l'Article L212-1 Code de la consommation, ce qui a été confirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence.
Désormais, lorsqu'on souscrit un contrat de télésurveillance, on est engagé au maximum pour un an, puis par tacite reconduction (il existe aussi des contrats sans engagement comme Somfy). Pour résilier à l'échéance sans souci, il faut donc vérifier dans son contrat de service le préavis à respecter et les frais éventuels de résiliation (qui doivent être raisonnables).
Malgré la période d'engagement et grâce aux nombreux jugements, les conditions générales de vente des entreprises de télésurveillance prévoient des motifs légitimes pour résilier le contrat de manière anticipée et sans frais. C'est le cas par exemple d'une situation de surendettement, d'un licenciement, d'un départ à l'étranger, d'une longue hospitalisation, d'un déménagement et d'un cas de force majeure (liste non exhaustive).
Ainsi, nous vous proposons un modèle de lettre pour résilier votre abonnement à un service de sécurité selon plusieurs motifs que vous adapterez facilement. Vous enverrez votre courrier par recommandé avec accusé de réception, sans oublier de préciser votre numéro d'abonné et de joindre le cas échéant tous les justificatifs nécessaires. Dans tous les cas, restez factuels.
(Modèle à titre pédagogique vérifiez votre contrat et rapprochez-vous d'une association de consommateurs ou d'un professionnel en cas de litige)
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance numéro : 123ABC - LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date], j'ai souscrit un abonnement de télésurveillance avec location du matériel auprès de votre société avec une période d'engagement d'un an, reconductible tacitement chaque année.
Exemple 1 : résiliation à la date d'échéance
Je vous informe de mon intention de mettre fin à ce contrat à sa date d'échéance, la résiliation sera effective à l'issue du préavis de deux mois auquel je suis tenu.
Exemple 2 : résiliation anticipée pour juste motif
Je vous fais part de ma volonté de rompre ce contrat dès réception de la présente, sans frais ni pénalité en raison de la perte de mon emploi (ou un autre motif légitime) et dont vous trouverez un justificatif en pièce jointe. Cette possibilité m'est offerte par la clause "14 - Résiliation" du contrat qui nous lie.
En cas d'abus de frais pour une résiliation anticipée sans juste motif
Je vous informe de mon souhait de résilier ce contrat à réception du présent courrier. Cependant et en tant que particulier (ou entreprise en nom propre), vous n'êtes pas sans savoir que votre clause prévoyant une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 % est abusive et réputée non écrite en vertu de l'Article L212-1 du code de la consommation et par l'application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de prendre dès maintenant un rendez-vous afin de récupérer le matériel mis à disposition.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.
