Modèles de courrier pour résilier un abonnement de téléphonie (tous motifs)

Chaque exemple de lettre pour résilier un abonnement mobile ou fixe est gratuit

Comment résilier son abonnement mobile ?

Vous souhaitez changer d'opérateur ou vous avez décidé de vous passer de téléphone ? Vous devez donc résilier votre ligne. Normalement, un simple courrier avec accusé de réception devrait suffire. Mais attention, il y a parfois des conditions à respecter ou des frais à payer si vous êtes encore contractuellement engagé !

Résilier votre forfait de téléphonie fixe ou mobile quel que soit votre opérateur : Orange, SFR, Bouygues, Virgin, Nrj Mobile, Free, Sosh ou Coriolis sera un jeu d'enfant grâce à nos modèles de courriers gratuits et prêts à l'emploi.

Nous avons donc publié ici des exemples pour différents motifs et situations comme la fin de la période d'engagement, un déménagement, la perte de son emploi (chômage), des pannes ou des dysfonctionnements à répétitions ou encore pour des motifs qui sont prévus par des dispositifs légaux comme la Loi Chatel par exemple.

Quelles formalités pour résilier son forfait de téléphone ?

Mais avant d'expédier votre lettre de résiliation par recommandé avec AR, vérifiez tous les détails de votre contrat d'abonnement ou de vos conditions générales de vente comme la durée d'engagement du forfait, la période de préavis à respecter, l'adresse du service client, les frais de clôture du compte ou encore les modalités de restitution du smartphone, etc.

Surtout n'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier, votre numéro de ligne, vos noms et adresse et lorsque c'est nécessaire les justificatifs attestant de votre situation.

Bon à savoir : Si votre demande de résiliation est légitime, votre fournisseur est dans l'obligation de mettre fin à votre contrat de services dans les dix jours francs qui suivent la réception du courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

Important : Toutes nos lettres ont une valeur pédagogique, c'est à vous de vous assurer de leur bonne utilisation en fonction de vos engagements contractuels.

1) Vous n'êtes plus engagé auprès d'un opérateur mobile (Orange, SFR, Bouygues)

1.1 Résiliation d'un abonnement dont la durée d'engagement minimale est dépassée

Vous avez souscrit un forfait de téléphonie mobile auprès d'un opérateur comme Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin, NRJ, Sosh, Joe et la durée d'engagement minimale est à présent terminée. En l'absence d'une tacite reconduction, c'est alors très facile, vous pouvez désormais résilier votre abonnement à tout moment !

Objet : Résilier le forfait mobile numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat de téléphonie mobile qui nous lie depuis le [date] et qui concerne la ligne [06 55 55 55 55] et de tous les services qui lui sont rattachés.

En effet, la durée minimale d'engagement étant terminée depuis le [date], je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture, ainsi qu'une confirmation écrite m'indiquant la date de prise en compte de la résiliation de mon forfait et qui ne pourrait être supérieure à 10 jours après réception de la présente comme le prévoit les dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation, sauf date postérieure à ma convenance.

[ou cette variante]

Mon contrat arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « 8 - Résilier mon forfait » de notre contrat, la résiliation sera concrète à la fin de mon engagement et dans un délai maximum de 10 jours comme le prévoit les dispositions de l'Article Article L224-39 du Code de la consommation.

[facultatif]

Aussi, je vous saurais gré de suspendre tout prélèvement automatique, je m'acquitterai du solde par chèque bancaire dès que vous m'aurez fait parvenir une facture et la confirmation écrite de ma demande de résiliation ainsi que la date effective de prise en compte.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

1.2 Résiliation d'un forfait de téléphone portable sans date d'engagement

C'est évidemment le cas de figure le plus simple, vous êtes libre de résilier quand bon vous semble et sans aucun justificatif (attention toutefois aux éventuels frais de clôture) !

Objet : Résiliation de la ligne de téléphonie numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de mon intention de mettre fin à mon forfait de téléphonie mobile concernant la ligne [06 55 55 55 55].

Mon contrat de service ne prévoyant pas de durée d'engagement minimal, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai maximum de 10 jours comme le stipule l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Aussi, je vous remercie de me faire parvenir une facture pour solde de tout compte ainsi que la confirmation de la date de prise en compte de ma demande de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

2) Vous êtes encore engagé auprès de l'opérateur de téléphonie mobile

Vous avez souscrit un forfait de téléphonie mobile auprès d'un opérateur, et pour obtenir un tarif avantageux sur le smartphone ou le prix de l'abonnement, vous vous êtes surement engagé pour une période d'un ou deux ans. Sans motif légitime ou légal, vous devrez attendre la fin de cette période pour pouvoir résilier.

2.1 Résiliation pour juste motif (déménagement, chômage, départ, surendettement)

Mais heureusement, afin de protéger le consommateur, la loi et la jurisprudence ont prévu des situations où il pourra résilier son contrat de manière anticipée. Ainsi, des motifs reconnus légitimes s'opposeront à l'opérateur comme un départ à l'étranger, une perte d'emploi (licenciement), une situation de surendettement, le décès du titulaire de la ligne, une hospitalisation de longue durée, etc. Dans ce cas, il n'y aura pas de pénalités à payer, mais des "frais de dossier" peuvent avoir été prévus dans vos CGV.

Objet : Demande de résiliation du contrat d'abonné pour la ligne de téléphone numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai souscrit auprès de vos services un forfait de téléphonie mobile avec un engagement minimal de 24 mois (ligne numéro 06 55 55 55 55).

Toutefois, je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin à mon abonnement pour raison de force majeure, sans frais ni pénalités.

[Expliquer votre situation : décès du titulaire de la ligne, chômage, surendettement, départ à l'étranger, déménagement, etc].

Exemple 1 : En effet, je viens d'apprendre ma mutation professionnelle à l'étranger, ce qui est un motif reconnu légitime par la jurisprudence.

Exemple 2 : En effet, je vais prochainement déménager dans un nouveau logement dans lequel je ne souhaite pas bénéficier de vos services (ou : je ne pourrais pas bénéficier de vos services).

Ma demande de résiliation devra intervenir dans les 10 jours suivant la réception de ce courrier comme le stipule l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous remercie de me faire parvenir une facture de clôture précisant la date effective de résiliation et de suspendre le prélèvement automatique, je réglerai cette facture par chèque dès sa réception.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

2.2 Résiliation aux torts de l'opérateur (dysfonctionnement, pannes à répétitions)

En vous abonnant à un forfait mobile, vous vous êtes engagé pour une période minimale. Cependant, des problèmes de réseaux ou des pannes à répétitions vous empêchent d'utiliser votre téléphone dans des conditions normales, et ce, malgré l'intervention d'un technicien ou vos relances auprès du service client ?

Dans ce cas, la jurisprudence permet au consommateur de résilier son contrat sans préavis et sans devoir verser d'indemnité à l'opérateur (arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation), à l'exception d'éventuels frais de dossier prévu par le contrat.

Objet : Résiliation du forfait rattaché à la ligne de téléphone numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à l'abonnement aux services de téléphonie que j'avais souscrit auprès de votre société sous le numéro [01 55 55 55 55].

En effet, depuis que j'ai souscrit un forfait auprès de votre société, je n'ai cessé de rencontrer de nombreux dysfonctionnements rendant impossible une utilisation normale de mon téléphone, et ce, malgré mes nombreux appels auprès de votre assistance.

C'est pourquoi je souhaite mettre fin au contrat qui nous lie sans frais ni pénalité au juste motif que vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles au sens de l'Article 1184 du Code civil et de l'arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation.

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir une confirmation écrite de ma demande de résiliation dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation) ainsi que le remboursement des sommes trop perçues.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

2.3 Résiliation pour inexécution du contrat sous 30 jours (pas de service)

En signant un abonnement de téléphonie mobile, les opérateurs comme Orange, SFR, Bouygues, Free ont l'obligation de mettre en application l'objet du contrat. Ainsi, les Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation prévoient que l'opérateur qui n'exécute pas le contrat dans les délais prévus (à défaut dans les 30 jours) doit s'en justifier auprès du consommateur et que ce dernier à la possibilité de procéder à la résiliation du contrat et de percevoir le remboursement des sommes qu'il a versées, si après une première demande raisonnable, le professionnel ne s'est toujours pas exécuté.

Objet : courrier de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile numéro : 06 55 55 55 55

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un forfait de téléphonie mobile auprès de votre enseigne, mais n'ayant toujours pas reçu mon téléphone (ou ma ligne n'étant toujours pas activée) après plus de 30 jours, je vous ai demandé par lettre recommandée de bien vouloir vous exécuter dans les 8 jours.

Mon courrier étant resté sans réponse et ne pouvant toujours pas utiliser mon abonnement, je vous saurais de gré de procéder à la résiliation de mon contrat en raison de sa non-exécution ainsi qu'au remboursement des sommes versées comme me l'autorise les dispositions des Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation.

Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos services dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation). A défaut de quoi, je me verrai dans l'obligation d'entamer une action en justice.

Comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

2.4 Résiliation d'un forfait pour modification du contrat ou des CGV (sans accord)

En souscrivant votre abonnement, vous avez signé pour des prestations bien définies, comme par exemple pour 5h de communications mensuelles, un forfait data de 10 Go ou les SMS illimités par exemple. Cependant l'Article L224-33 du Code de la consommation permet au consommateur de mettre fin à l'abonnement si le prestataire l'informe d'une modification des conditions générales (résiliation dans les 4 mois suivant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV).

Objet : Résilier le contrat d'abonné pour la ligne de téléphone numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courriel du [date], vous venez d'annoncer à vos clients la modification unilatérale de vos conditions générales de vente qui prévoit notamment [préciser les changements substantiels].

Par la présente, je vous informe que je refuse ces changements et vous demande par conséquent de bien vouloir résilier mon contrat de téléphonie mobile associé à la ligne [06 55 55 55 55], et ce, sans frais ni pénalités comme me le permet l'Article L224-33 du Code de la consommation.

Ma requête ne saurait être effective au-delà d'un préavis maximum de 10 jours conformément aux dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous prie également de suspendre tout prélèvement automatique et de m'envoyer une facture de clôture précisant la date de prise en compte de la résiliation, facture que je vous réglerai par chèque bancaire dès sa réception.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

2.5 Résiliation anticipée d'un abonnement selon la Loi Chatel (à partir du 13e mois)

Lorsque la durée d'engagement est supérieure à un an, l'Article L224-28 du Code de la consommation prévoit la possibilité de résilier son contrat après le 12e mois moyennant le paiement de frais de résiliation d'un montant maximum d'un quart des sommes restantes non échues. Par exemple, s'il vous reste 10 mois à payer, vous n'en payerez que l'équivalent de 2,5 mensualités.

Objet : Résilier le contrat d'abonné pour la ligne de téléphone numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai souscrit auprès de votre société un forfait de téléphonie mobile avec une durée minimale d'engagement de 24 mois.

Par le présent courrier, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat associé à la ligne [06 55 55 55 55] et à tous les services s'y rattachant.

Ma souscription datant de plus de 12 mois, j'ai la possibilité de résilier mon abonnement comme le mentionne l'Article L224-28 du Code de la consommation moyennant le paiement de frais correspondant au maximum au quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

Ma demande de résiliation ne saurait être prise en compte avec un préavis n'excédant pas 10 jours après réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation). Aussi je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une facture précisant le solde à payer et la date effective de la résiliation.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

3) Courriers de résiliation : Les cas particuliers

3.1 Résiliation d'un contrat de ligne téléphonique fixe Orange

Depuis l'arrivée de l'Adsl grand public et des zones dégroupées, le nombre de lignes fixes de France Télécom, l'opérateur historique devenu Orange, est en chute libre. En effet, les fournisseurs d'accès à internet proposent des forfaits sans avoir besoin d'une ligne fixe (dans les zones couvertes). Le contrat de service de la ligne fixe d'Orange est à durée indéterminée et sans engagement. Vous pouvez donc résilier votre abonnement à tout moment sans frais ni préavis sur simple demande au service client (le mieux étant toujours d'envoyer un courrier recommandé avec AR).

Objet : Résilier la ligne fixe numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de procéder à la résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe et de tous les services associés que j'ai souscrits le [date] sous la référence [référence] auprès de votre société.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « 8 - Résilier le contrat » des conditions générales de vente, cette résiliation devra être effective à compter du [date] compte tenu du préavis auquel je suis tenu et au plus tard dans les 10 jours qui suivront comme le prévoit l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous remercie de me faire parvenir une facture pour solde de tout compte que je réglerai par chèque.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma sincère considération.

3.2 Résiliation d'une ligne secondaire ou d'un fax (télécopieur)

Inventé au XIXe siècle, le fax aussi appelé télécopieur, est un outil encore très largement utilisé par les professionnels, malgré la dématérialisation du service grâce à Internet. La résiliation est simple dans la mesure où il n'y a pas de période d'engagement.

Objet : Résilier le contrat d'abonné pour la ligne numérique numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous informe que ne disposant plus de fax, je souhaite résilier mon contrat d'abonnement concernant la seconde ligne téléphonique qui lui était associé.

Comme le prévoit l'Article Article L224-39 du Code de la consommation, ma demande de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception de la présente.

Je vous remercie d'en prendre note et de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services et me parvenir une facture pour solde de tout compte ainsi qu'une confirmation écrite précisant la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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