1 - Résiliation d'un abonnement TV à la date d'échéance (date anniversaire)
La majorité des abonnements à un service de télévision prévoit une tacite reconduction, c'est-à-dire qu'en l'absence d'une résiliation express de l'abonné, le contrat est renouvelé pour une période définie (généralement 1 an). Dans ce cas l'opérateur a un devoir d'information vis-à-vis du consommateur (Article L215-1 du Code de la consommation). Ci-dessous un exemple de lettre pour résilier un abonnement Canal+ à la date d'anniversaire du contrat.
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Objet : Demande de résiliation du contrat d’abonnement TV n°[26091993] – LRAR
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du [date de réception de l’avis], vous m’avez informé de la reconduction prochaine du contrat d’abonnement à la télévision payante souscrit auprès de votre société sous la référence [26091993].
Je vous informe par la présente que je ne souhaite pas poursuivre ce contrat à l’issue de la période actuelle. Je vous demande donc de procéder à sa résiliation à la prochaine date anniversaire, dans les conditions prévues par vos modalités contractuelles. Cette demande concerne également l’arrêt de l’ensemble des services optionnels, chaînes ou bouquets supplémentaires liés à ce contrat.
[Variante alternative, au choix :] Mon abonnement arrivant à échéance le [date d’échéance], je vous prie d’enregistrer cette résiliation afin qu’elle prenne effet à cette date, sans frais ni pénalités, conformément à la clause « Résiliation » des conditions générales de vente.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, accompagnée d’une facture de clôture et des modalités précises de restitution du matériel mis à disposition dans le cadre de cet abonnement. Je m’engage à retourner le matériel concerné (décodeur, carte d’accès, etc.) dans un délai de 15 jours à compter de la résiliation effective.
J'entends également mettre fin au prélèvement automatique, je réglerai la facture de clôture par chèque bancaire dès sa réception (facultatif).
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.