Modèles de courrier pour résilier l'offre d'un FAI : Orange, SFR, Free, Bouygues

Chaque exemple de lettre pour résilier un forfait adsl est gratuit

Comment résilier son abonnement internet ?

C'est toujours très facile pour s'abonner aux offres des fournisseurs d'accès internet que ce soit Orange (Livebox, NordNet, Sosh), Free (Freebox), SFR Altice (Box SFR, RED, Coriolis) ou Bouygues Télécom (BBox, B&You), mais pour résilier, curieusement le procédure est moins pratique, la plupart exige une lettre recommandée.

Nos modèles vous aideront à résilier votre abonnement Internet Adsl ou Fibre optique pour n'importe quel opérateur du marché et pour différents motifs légaux comme la perte d'emploi, un déménagement, un départ à l'étranger après une mutation professionnelle, après la modification unilatérale du contrat, pour de nombreux dysfonctionnements ou plus simplement lorsque l'engagement est terminé.

Normalement, un courrier recommandée avec accusé de réception au service client devrait suffire. Mais attention, il y a parfois de tacites reconductions, des conditions spécifiques à respecter ou encore des frais de résiliation selon votre ancienneté.

Quelles formalités pour résilier son forfait fibre ou Adsl ?

Avant de commencer la procédure de résiliation, pensez donc à vérifier le contenu de votre contrat ou de vos conditions générales de vente comme la durée du préavis, l'adresse du service client, la période minimale d'engagement, les modalités pour restituer le matériel, les frais de clôture, etc.

Surtout n'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier, votre numéro de ligne abonné, vos noms et adresse et lorsque c'est nécessaire les justificatifs attestant de votre situation. Si votre demande de résiliation est recevable, votre fournisseur d'accès à internet est dans l'obligation de résilier votre abonnement dans les dix jours francs qui suivent la réception du recommandé (source : Article L224-39 du Code de la consommation).

Service 100% Gratuit : Notre partenaire papernest s'occupe gratuitement des souscriptions et résiliations de tous vos contrats en une seule fois (activation compteur électrique, box internet, assurance habitation, redirection de courrier ...).

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Important : Toutes nos lettres ont une valeur pédagogique, c'est à vous de vous assurer de leur bonne utilisation en fonction de vos engagements contractuels.

1) Vous n'êtes plus engagé auprès d'un FAI (LiveBox, Freebox, BBOX, Box de SFR)

1.1 Résiliation d'un abonnement internet après la période d'engagement

Afin de bénéficier d'un tarif préférentiel, certains fournisseurs d'accès à internet comme Orange, Bouygues ou SFR vous demandent de vous engager pour une période d'un ou deux ans pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier. C'est seulement après cette période d'engagement et s'il n'est pas prévu une tacite reconduction (rare), que vous pourrez alors faire une demande de résiliation à tout moment (sauf motif légitime, voir plus bas).

Objet : Résilier mon forfait internet adsl [ou Fibre] lié à la ligne téléphonique numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à l'abonnement à la fibre optique [ou Adsl] que j'ai souscrit auprès de votre société sous la référence [01 55 55 55 55].

En effet, la période d'engagement de 24 mois étant achevée, je suis libre de résilier mon contrat à tout moment et sans frais comme le mentionne la clause «14 - Résiliation» du contrat.

Je vous remercie de me faire parvenir une facture de clôture et la confirmation écrite de la bonne prise en compte de ma demande de résiliation qui devra intervenir au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de ce recommandé comme le stipule l'Article L224-39 du Code de la consommation .

Je vous expédierai dans les 15 jours la box internet et tous les accessoires qui m'ont été prêtés comme précisé dans les conditions générales de vente.

[facultatif, mais par sécurité :]

Aussi, je vous demande de bien vouloir suspendre tout prélèvement automatique sur mon compte bancaire, je m'acquitterai des sommes restantes par chèque bancaire (ou virement).

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

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1.2 Résiliation d'un abonnement internet sans engagement

Des opérateurs internet comme Free (Freebox), Sosh, RED by SFR propose des abonnements sans engagement. C'est évidemment le cas de figure le plus simple, vous êtes libre de vous désabonner quand bon vous semble et sans aucun justificatif, attention toutefois aux éventuels frais de résiliation (Free en est un spécialiste) !

Objet : Résiliation du contrat d'abonnement Internet - adsl numéro : - LRAR

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous demande de bien vouloir mettre fin à l'abonnement internet associé à la ligne No : [numéro] que j'avais souscrits le [date].

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » de notre contrat, je demande à ce que ma résiliation soit effective au dernier jour du mois suivant sa réception [ou soit effective dès réception de ce courrier].

Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture ainsi qu'une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation qui ne saurait dépasser un préavis de 10 jours comme le précise l'Article L224-39 du Code de la consommation, sauf date postérieure à ma convenance.

Je vous renverrai la Freebox (ou le nom de la box concernée) et tous ses accessoires dans un délai de 15 jours conformément à vos modalités de retour.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

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2) Vous êtes encore engagé auprès de l'opérateur internet

En s'abonnant auprès d'un fournisseur d'accès à internet type Livebox, BBox, ou la Box de SFR, le consommateur s'engage souvent pour une période minimale d'un an (plus rarement pour deux ans), et ce afin d'obtenir un tarif plus avantageux. Logiquement, vous devrez attendre la fin de cette période pour pouvoir vous désabonner.

Mais afin de protéger le client, la loi et la jurisprudence constante ont prévu des situations où il pourra résilier son contrat de manière anticipée. Ces motifs légitimes ou de force majeure s'opposeront au FAI (c'est-à-dire qu'il ne pourront pas le refuser). C'est le cas, par exemple, d'une hospitalisation de longue durée, d'un départ à l'étranger, de la perte de son emploi, d'une situation de surendettement, du décès du titulaire de la ligne, mais aussi des problèmes techniques à répétition ou une incarcération. Il n'y aura alors pas de pénalités à payer, mais des "frais de résiliation" peuvent avoir été prévus dans le contrat de service (à vérifier donc !).

2.1 Résiliation pour juste motif (déménagement, licenciement, surendettement)

Objet : Demande de résiliation pour juste motif du forfait internet lié à la ligne téléphonique numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de votre société un forfait adsl [ou fibre optique] qui prévoit une période d'engagement minimal de 12 mois.

Exemple 1 (déménagement) : Toutefois, je vais prochainement emménager dans un nouveau logement comme l'atteste le document ci-joint où je ne pourrais pas bénéficier de vos services, je vous demande donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat sans frais ni indemnités pour ce juste motif.

Exemple 2 (licenciement) : En effet, comme le prouve le document ci-joint, je viens de perdre mon emploi et je ne peux plus me permettre d'utiliser vos services, ce qui est un motif reconnu légitime par la jurisprudence.

Exemple 3 (mutation) : Je vous informe par la présente de ma future mutation qui interviendra le [date], je suis donc dans l'obligation de procéder à la résiliation par anticipation de mon abonnement Internet à compter du [date] comme me le permet la jurisprudence.

Exemple 4 (force majeure) : Je vous saurais gré de bien vouloir mettre fin à mon abonnement Internet haut débit pour cause de force majeure. Cette possibilité m'est offerte par l'application de l'article 1148 du Code civil. En effet, en raison d'importantes précipitations, une coulée de boue a détruit le central de France Télécom et je n'ai plus accès à vos services depuis le [date]. Il va de soi que cet événement était imprévisible et insurmontable.

[ou détailler votre motif de légitime : décès du titulaire, surendettement, départ à l'étranger, incarcération, etc.].

En foi de quoi, je vous saurais gré de me confirmer par écrit de la prise en compte de ma demande de résiliation qui ne saurait intervenir plus de 10 jours après la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

Je vous remercie également de me faire parvenir une facture pour solde de tout compte que je vous réglerai par chèque et vous demande donc de suspendre immédiatement tout prélèvement automatique sur mon compte (facultatif).

Je vous enverrai dans les prochains jours la box et tous les accessoires qui m'ont été fournis selon les modalités prévues par vos conditions générales de vente.

En vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

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2.2 Résiliation aux torts du FAI (problèmes de réseaux, box souvent en panne)

Pour avoir un prix moins cher, vous vous êtes engagé pour une période d'un ou deux ans, mais des problèmes techniques vous empêchent d'avoir une connexion normale, et ce, malgré l'intervention d'un technicien ? Dans ce cas, la jurisprudence permet au consommateur de résilier son contrat sans préavis ni indemnité qu'il soit contractuellement engagé ou non, à l'exception d'éventuels frais de résiliation prévus par le contrat.

Objet : Résilation de l'abonnement associé à la ligne téléphonique numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit par l'attrait de votre offre commerciale, je me suis abonné le [date] à votre forfait illimité à l'internet très haut débit (ou fibre optique) sous la référence [01 55 55 55 55].

Mais depuis le début, je rencontre de nombreux dysfonctionnements sur ma ligne qui n'ont pas été réglés à ce jour, malgré plusieurs appels à votre service technique, la venue d'un technicien à mon domicile et une première mise en demeure par lettre recommandée.

Je demande donc la résiliation sans frais ni dédommagement de mon abonnement en raison de l'indisponibilité de ma connexion internet et donc de l'inexécution de vos obligations contractuelles, ce qui est un juste motif reconnu par la jurisprudence (arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation) et l'Article 1184 du Code civil.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier pour prendre en compte ma requête comme le stipule l'Article L224-39 du Code de la consommation.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieurr, en l'expression de ma considération distinguée.

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2.3 Résiliation pour non-exécution du contrat (30 jours sans service)

Lorsque vous souscrivez à un abonnement internet, les FAI comme Free, Orange, SFR ou Bouygues ont l'obligation de mettre en application l'objet du contrat (dans notre cas, l'accès à internet au consommateur). Ainsi, les Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation prévoient la possibilité de résilier de plein droit et sans frais le contrat au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa souscription, si après une première demande raisonnable par lettre recommandée, l'opérateur ne s'est toujours pas exécuté.

Objet : Résiliation de mon contrat d'accès à internet numéro d'abonné [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit par votre proposition commerciale, je me suis abonné le [date] à votre offre internet adsl (ou fibre) sous le numéro [01 55 55 55 55].

Toutefois à ce jour, je ne peux toujours pas bénéficier de vos services, et ce, malgré plusieurs relances téléphoniques et une mise en demeure par lettre recommandée le [date].

Il est clair que vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles et je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat sans frais ni dédommagement en raison de son inexécution comme me le permet de l'Article L216-2 du Code de la consommation.

J'exige le remboursement des sommes que j'ai versées pour m'abonner ainsi qu'une confirmation écrite attestant de la prise en compte de ma demande de résiliation qui ne saurait prendre plus de 10 jours à compter de la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

Je vous expédierai dans les prochains jours la box et tous les accessoires qui m'ont été fournis conformément à votre procédure de retour du matériel.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

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2.4 Résiliation d'une offre internet pour modification unilatérale des CGV

Il est fréquent que le FAI apporte des modifications à ses conditions générales et vous demande d'accepter cette nouvelle version. Vous pouvez alors utiliser cette modification contractuelle pour demander la résiliation de votre ligne sans pénalité ni dédommagement dans les 4 mois qui suivent son entrée en vigueur, comme le prévoit l'Article L224-33 du Code de la consommation.

Objet : Résiliation du contrat d'abonnement internet numéro [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier électronique daté du [date] vous venez de m'informer de la modification de vos conditions générales de vente, je refuse fermement ce changement unilatéral du contrat qui nous lie.

Si j'ai souscrit à votre offre internet très haut débit (ou fibre optique), c'était avant tout pour son attractivité et ses nombreux services inclus. Les changements qui interviennent ne me conviennent pas.

Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon abonnement internet ADSL (ou fibre optique), que j'ai souscrit le [date] sous la référence [numéro].

Conformément à l'Article L224-33 du Code de la consommation, la résiliation de ce contrat, qui intervient dans les 4 mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de vos nouvelles CGV, devra être effectuée sans pénalité dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la consommation).

En foi de quoi, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et de suspendre tout prélèvement sur mon compte et de me confirmer la date effective de prise en compte de la résiliation.

Je réglerai la facture de clôture à réception de celle-ci par chèque bancaire et je vous retournerai également le matériel mis à ma disposition dans les 15 jours comme le prévoient vos modalités de retour.

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2.5 Résiliation anticipée d'un abonnement Internet (Loi Chatel du 12e mois)

Lorsqu'on souscrit un abonnement Internet auprès d'un FAI comme Orange, Bouygues ou SFR, on s'engage pour une période minimale afin d'obtenir un tarif avantageux et lorsque la durée de cet engagement est supérieure à un an, l'Article L224-28 du Code de la consommation prévoit la possibilité de résilier son contrat à l'issue du 12e mois moyennant le paiement de frais de résiliation d'un montant maximum d'un quart des sommes restantes non échues, soit par exemple 2 mensualités pour 8 mois de contrat restant.

Objet : Résilier mon forfait internet adsl [ou Fibre] lié à la ligne téléphonique numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un abonnement à votre offre adsl (ou fibre optique) sous le numéro d'abonné [01 55 55 55 55].

Bien que vos conditions générales de vente prévoient un engagement minimal de 24 mois, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat à l'issue du 12e mois comme me le permet l'Article L224-28 du Code de la consommation en contrepartie du paiement d'une compensation financière correspondant au quart de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat, soit [montant] euros.

Je vous remercie de m'informer par écrit du bon déroulement de ma demande de résiliation, qui ne saurait prendre plus de 10 jours (Article L224-39 du Code de la consommation) et me faire parvenir une facture pour solde de tout compte.

Je vous retournerai la box et tous les accessoires mis à ma disposition dans les 15 jours comme il est précisé dans le contrat.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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