Modèle de lettre pour demander la mainlevée d'une opposition à un mariage

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Les Articles 172 à 179 du Code civil précisent les modalités et les personnes qui peuvent formuler une opposition au mariage. Cette procédure qui doit être motivée et justifiée sera signifiée par un huissier de justice au couple ainsi qu'à l'officier de l'Etat civil (Article 66).

Dès sa notification, l'opposition a pour effet de suspendre le mariage jusqu'à la décision du juge du tribunal de grande instance qui décidera de l'admission ou du rejet de l'opposition (cela peut durer jusqu'à 1 an, voire plus si la demande est du Ministère public). Toutefois les futurs époux ont la possibilité de requérir une mainlevée au juge qui devra se prononcera dans les 10 jours (Art 177) avec la possibilité de faire appel.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir la mainlevée d'une opposition à un mariage qu'il faudra fonder le cas échéant. Voir aussi notre exemple pour annoncer l'annulation de son mariage.

Exemple de courrier au juge pour annuler une opposition au mariage

Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance,

Nous avons l'honneur de solliciter une mainlevée de l'opposition formée contre la célébration de notre union le [date] par Madame [nom].

Nous avions prévu de nous unir par les liens du mariage le [date] en la mairie de Vannes. Malheureusement, Madame [nom], nous a fait signifier par huissier son opposition au motif que mon compagnon, Monsieur [nom, prénom], n'aurait pas toutes ses facultés mentales.

Nous contestons vivement ces allégations mensongères. En effet, cette opposition n'est pas fondée et est motivée par la jalousie de Madame [nom] qui se trouve être sa cousine germaine.

Comme l'atteste le certificat médical ci-joint, mon futur époux est parfaitement sain de corps et d'esprit. En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir procéder à la levée de cette opposition.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre plus haute considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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