Modèle de lettre au juge pour l'annulation d'un divorce par consentement mensuel

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le divorce par consentement mutuel (Article 230 du Code civil) est l'un des 4 types de divorce reconnu en France avec celui pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Dans cette procédure consensuelle, les époux rédigent une convention avec leurs avocats où ils s'accordent sur les conséquences du divorce : partage des biens, mode de garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, conservation du nom marital, etc. La convention devra faire l'objet d'une homologation par le juge aux affaires familiales (Article 232).

Ci-dessous, nous proposons un modèle de lettre pour annuler une procédure de divorce en raison de la réconciliation des époux, mais qui sera facilement modifiable. Vous enverrez votre courrier au JAF en recommandé dans les meilleurs délais.

Voir aussi notre lettre de remerciement pour son avocat.

Exemple de courrier pour arrêter un divorce amiable (réconciliation du couple)

Objet : Désistement d'une procédure de divorce - LRAR

Monsieur le Juge,

J'ai déposé en date du [date] une demande de divorce par consentement mutuel, par l'intermédiaire de mon avocat, Maître Y.

Une fois cette demande déposée, mon épouse et moi-même avons éprouvé un sentiment de libération et, à notre grande surprise, nous avons commencé à nous parler plus facilement.

Nous avons donc beaucoup discuté, ce qui nous a permis de mieux comprendre le point de vue de l'autre, et nous avons pris rendez-vous avec un thérapeute familial afin de nous aider à faire le point.

Après six séances avec ce thérapeute, nous nous sommes mis à l'épreuve d'une vie conjugale à temps partiel pour commencer, puis au bout de 15 jours à temps plein, et nous avons décidé d'interrompre la procédure de divorce.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de désistement de cette procédure, et je joins à ce courrier une lettre identique signée par mon épouse.

Veuillez croire, Monsieur le Juge, à l'assurance de ma parfaite considération.

Copie : Maître X.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour soutenir un ami qui divorce
  2. Lettre de témoignage pour un divorce pour faute
  3. Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
  4. Lettre de changement de nom après un divorce
  5. Lettre de désolidarisation de compte pour divorce
  6. Lettre de demande de copie du jugement du divorce
  7. Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit)
  8. Exemple de CV Classique qui accroche
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin