Modèle de lettre pour informer un organisme de l'abandon de son nom d'usage

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Le nom d'usage

Lorsqu'un couple se marie, l'époux et l'épouse ont la possibilité de choisir le nom de famille de son conjoint, qui deviendra alors son nom d'usage (ou nom marital). Dans les faits, la personne ne change pas de nom de famille (ou nom patronymique) qui restera toujours celui de sa naissance.

Ainsi, l'Article 225-1 du Code civil prévoit que : Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. Le conjoint peut faire comme bon lui semble.

Mais cet usage de droit prendra fin automatiquement lors de la dissolution du mariage, sauf accord de l'ex-époux ou décision d'un juge qui autorise l'autre conjoint à conserver le nom d'usage, le plus souvent pour un motif d'ordre professionnel ou dans l'intérêt des enfants (Article 264 du Code civil). Le remariage de la personne entraînera la fin de l'autorisation de conserver son nom d'usage.

Bon à savoir : le fait de continuer à utiliser son nom marital après la procédure de divorce ou en dehors des modalités convenues dans un accord sera reconnu comme abusif par un juge civil et pourra entrainer des dommages et intérêts au profit de l'ex-conjoint.

Signaler le changement de son nom

Ainsi après la procédure du divorce ou lorsque l'autorisation de conserver le nom d'usage deviendra caduque, il faudra prévenir les différents organismes de la fin de son nom marital.

Concrètement, la reprise de son nom de naissance impliquera de nombreuses formalités administratives afin de faire modifier ses papiers d'identité, son permis de conduire et mettre à jour son dossier personnel à la CPAM, la CAF, aux impôts, à son travail ou encore ses différents abonnements personnels (téléphone, EDF, forfait internet, etc). Dans la majorité des cas, il suffit de prévenir l'établissement concerné sans justificatif particulier, mais pour d'autres il sera peut-être demandé de fournir une copie simple de l'acte de divorce et une photocopie de sa pièce d'identité fraichement renouvelée par exemple.

Dans ce but, nous avons créé ce modèle de lettre pour faire changer son nom de famille à la suite d'un divorce que vous adresserez aux différentes entreprises et administrations concernées.

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Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour faire modifier son nom après un divorce

Objet : Demande de mise à jour de mon dossier personnel

Madame, Monsieur,

Venant de divorcer d'avec Monsieur [Nom, Prénom], je vous informe par la présente que je reprends mon nom de naissance [Nom] et vous demande de bien vouloir modifier en conséquence mes informations contractuelles.

Veuillez également prendre note de mes nouvelles coordonnées bancaires.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint une copie du jugement de divorce et mon nouveau R.I.B.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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