Modèle de lettre pour informer un organisme de l'abandon de son nom d'usage

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Reprendre son nom de jeune fille

Lorsqu'un couple se marie, l'époux et l'épouse ont la possibilité de choisir le nom de famille de son conjoint, qui deviendra alors son nom d'usage (ou nom marital). Dans les faits, la personne ne change pas de nom de famille (ou nom patronymique) qui restera pour l'Etat civil toujours celui de sa naissance (on parle aussi de "nom de jeune fille" pour les femmes).

Ainsi, l'Article 225-1 du Code civil prévoit que : Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. Le conjoint peut faire comme bon lui semble.

Mais cet usage de droit prendra fin automatiquement lors de la dissolution du mariage, sauf accord de l'ex-époux ou décision d'un juge qui autorise l'autre conjoint à conserver le nom d'usage, le plus souvent pour un motif d'ordre professionnel ou dans l'intérêt des enfants (Article 264 du Code civil). Le remariage de la personne entraînera la fin de l'autorisation de conserver son nom d'usage.

Bon à savoir : le fait de continuer à utiliser son nom marital après la procédure de divorce ou en dehors des modalités convenues dans un accord sera reconnu comme abusif par un juge civil et pourra entrainer des dommages et intérêts au profit de l'ex-conjoint.

Comment signaler son changement de son nom suite au divorce ?

Ainsi après la procédure du divorce ou lorsque l'autorisation de conserver le nom d'usage deviendra caduque, il faudra prévenir les différents organismes de la fin de son nom marital. Concrètement, la reprise de son nom de naissance impliquera de nombreuses formalités administratives afin de faire modifier ses papiers d'identité, sa carte vitale, son permis de conduire et mettre à jour son dossier personnel à la CPAM, la CAF, Pôle Emploi, aux impôts, à la banque, à son travail ou encore ses différents abonnements personnels (téléphone, EDF, forfait internet, etc).

Dans la majorité des cas, il suffit de prévenir l'établissement concerné par téléphone ou internet sans justificatif particulier, mais pour d'autres où, il sera peut-être demandé de fournir une copie simple de l'acte de divorce et une photocopie de sa pièce d'identité fraichement renouvelée par exemple. Dans ce but, nous avons créé ce modèle de lettre pour faire changer son nom de famille à la suite d'un divorce que vous adresserez aux différentes entreprises et administrations concernées après les avoir adaptés à votre situation.

Courriers similaires : Se désolidariser d'un compte commun, Modifier un contrat d'assurance, Informer ses proches de son divorce, Changer une procédure de divorce, Demander l'adjonction du nom d'un parent, Faire rectifier une erreur dans son nom.

Exemples de courrier pour faire modifier son nom après un divorce

Lettre aux organismes (CAF, Carte Vitale, Impôts)

Objet : Demande de mise à jour de mon dossier personnel

Madame, Monsieur,

Venant de divorcer d'avec Monsieur [Nom, Prénom], je vous informe par la présente que je reprends mon nom de naissance [Nom] et vous demande de bien vouloir modifier en conséquence mes informations contractuelles.

Veuillez également prendre note de mes nouvelles coordonnées bancaires.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint une copie du jugement de divorce et mon nouveau R.I.B.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Email pour prévenir du changement de son nom de famille

Objet : Changement de nom de famille suite à un divorce

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer qu'à la suite de mon récent divorce, j'ai décidé de reprendre mon nom de naissance. A partir de ce jour, veuillez m'adresser tous les documents officiels sous le nom de [Nom de naissance] en lieu et place de mon ancien nom marital [Nom d'époux / épouse].

Je vous prie de bien vouloir mettre à jour votre base de données en conséquence afin d'assurer la continuité de nos relations. Veuillez également prendre en compte ce changement pour toutes les correspondances futures.

Je vous remercie par avance de faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Cordialement,

[Votre nom]

Tous nos contenus ont été déposés auprès de la Société des Gens De Lettres (SGDL) et sont juridiquement protégés

Vous avez trouvé cette page utile ? Partagez !

Nous vous recommandons aussi :