Modèle de lettre pour demander la réévaluation de la pension alimentaire

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La prestation compensatoire a pour objectif de compenser la baisse du niveau de vie de l'un des époux résultant de la rupture de son mariage. Elle doit être demandée pendant la procédure du divorce et peut prendre la forme d'un capital, d'une rente ou des deux.

Le montant peut être fixé d'un commun accord ou à défaut par le juge aux affaires familiales. Lors d'un divorce par consentement mutuel, les modalités seront fixées par la convention, et dans les autres cas la prestation compensatoire devra être homologuée par le JAF qui s'assurera que l'intérêt des parties et des enfants est préservé (Articles 270 à 281 du Code civil). Le débiteur si sa situation évolue significativement peut en demander la révision, la suppression ou la suspension.

A titre informatif, nous avons créé ce modèle de lettre pour obtenir la révision à la hausse ou à la baisse d'une prestation compensatoire que vous justifierez. Lire aussi notre exemple pour contester une obligation alimentaire.

Exemple de courrier pour modifier le montant d'une prestation compensatoire

Monsieur le Juge,

Conformément au jugement du tribunal de Grande Instance de [ville] qui a prononcé le divorce entre mon épouse [Prénom NOM] et moi-même le [date], je verse à mon ex-femme une rente de [montant] euros au titre de la prestation compensatoire.

Cette somme qui correspondait à mon niveau de vie de l'époque, je ne peux actuellement plus l'assumer.

En effet, comme l'atteste les documents ci-joints, j'ai perdu mon emploi le mois dernier et je ne perçois que [montant] euros d'allocation chômage.

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous ordonniez une révision à la baisse de la prestation compensatoire à hauteur de [montant].

Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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