Modèle de lettre pour obtenir un permis pour la construction d'une maison

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Le permis de construire permet aux services de la mairie de vérifier si le projet correspond aux normes en vigueur, aux usages et styles de la région, au cahier des charges des monuments historiques, etc.

Sans ce document obligatoire, vous n'avez pas le droit de commencer la construction (sous peine de sanction comme devoir détruire ce que vous avez fait).

Il est important de garder une trace de toutes vos démarches, votre dossier (plans du projet, formulaire officiel) sera donc accompagné d'une lettre explicative envoyée en recommandé avec accusé de réception (notre modèle d'adapte facilement).

Exemple de courrier pour demander l'accord du service de l'urbanisme

Monsieur le Maire,

Administré de longue date de votre commune, j'envisage d'y faire construire une nouvelle maison rue [adresse], dont vous trouverez ci-joint les plans de construction créés par la société [nom], ainsi que le formulaire officiel.

Comme vous le constaterez avec les documents fournis, c'est un projet moderne et respectueux des normes écologiques de construction.

C'est avec un grand honneur que je vous demande de bien vouloir m'accorder un permis de construire pour le terrain n° [numéro] que j'ai récemment acquis.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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