Modèle de lettre pour demander un certificat d'urbanisme à la mairie

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Le certificat d'urbanisme est un document officiel délivré par la commune concernée qui précise la réglementation applicable à un terrain (Article L410-1 du Code de l'urbanisme). Il a une validité de 18 mois.

On distingue le certificat d'urbanisme d'information qui indique les lois, les éventuelles restrictions administratives (ex : servitudes, droit de préemption), les taxes spécifiques ... et le certificat d'urbanisme opérationnel qui dresse un état (actuel ou futur) des travaux et constructions publics attenants au terrain.

Pour vous aider dans vos formalités, nous avons publié ce modèle de lettre pour obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme. Vous joindrez à votre courrier le formulaire Cerfa n°13410*02 dûment rempli et tous les documents demandés. Nous vous recommandons notre exemple pour annuler l'achat d'un terrain et notre lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier. Former un recours après un refus de permis de construire de la mairie. Obtenir une autorisation pour effectuer des travaux d'aménagement.

Exemple de courrier pour obtenir un CU opérationnel ou d'information

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer les prescriptions du plan d'occupation des sols de votre commune [ou un certificat d'urbanisme d'information].

En effet, j'envisage d'acheter un terrain situé rue Musso, référencé sous le numéro [numéro] au cadastre, en vue d'y faire construire une résidence secondaire.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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