Modèle de lettre pour demander l'autorisation de l'incinération du défunt

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La crémation du corps

Réalisée au sein d'un crématorium agréé, la crémation est une technique funéraire qui consiste à réduire en cendre le corps d'une personne décédée. Elle peut être librement choisie conformément à la Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles.

Si le défunt a exprimé sa volonté d'être incinéré oralement ou par un testament crématiste, les proches doivent respecter ses dernières volontés. A défaut, la décision reviendra aux plus proches parents et en dernier recours à la justice en cas de désaccord dans la famille.

Sauf cas particulier, la crémation se déroulera entre 1 et 6 jours ouvrables après le décès au sein d'un établissement agréé. Les cendres du défunt pourront être conservées pendant un an au crématorium où dans un lieu de culte. Au-delà elles devront soit être inhumées dans une sépulture, placées dans un columbarium, scellées sur une tombe ou encore dispersées dans un jardin du souvenir ou en pleine nature après déclaration auprès de la mairie (Article L2223-18-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

Note : Il est interdit de conserver l'urne funéraire dans un logement ou d'épandre les cendres dans un jardin privé sans l'autorisation du propriétaire ou près d'un espace public.

Quelles démarches pour demander une crémation ?

Le choix de l'entreprise de pompes funèbres est libre du moment que le prestataire est habilité par les autorités (une liste est consultable auprès des mairies, des établissements de santé et des chambres mortuaires.

Le professionnel doit être en mesure de présenter un devis détaillé de ses prestations en précisant celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Un devis type doit être déposé auprès des communes de plus de 5 000 habitants.

En pratique ce sera l'entreprise funéraire qui s'occupera de toutes les formalités et des demandes d'autorisation auprès de la mairie en lien avec la mise en bière ou le transport du corps dès qu'ils auront en leur possession le certificat médical du médecin ayant constaté le décès et attestant de l'absence de problème d'ordre médico-légal. Lorsque le défunt était porteur d'une prothèse à pile, une attestation de retrait par un médecin ou un thanatopracteur devra également être fournie. Et en cas de problème médico-légal comme un accident, un suicide ou une cause de décès inconnue, c'est le procureur de la République qui autorisera la crémation après la fin de l'enquête de police (Article R2213-34 du Code général des collectivités territoriales).

Comment demander la crémation du corps ?

Pour commencer les formalités liées à la crémation, l'entreprise funéraire demandera à consulter le testament crématiste ou un écrit de la personne chargée de l'organisation des obsèques. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons publié ce modèle de lettre pour demander la crémation du défunt selon ses dernières volontés à adapter et à transmettre aux pompes funèbres.

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Exemple de courrier pour la crémation du corps et la récupération des cendres

Objet : Demande de crémation

Madame, Monsieur,

J'ai la douleur de vous informer du décès de ma mère, Madame [Prénom, NOM] survenu le [date] à [ville].

Ayant émis le souhait d'être incinérée et que l'on répande ses cendres dans le bois familial situé à [lieu], j'ai l'honneur de vous demander de procéder à la crémation de son corps et de vous demander vous occuper de toutes les formalités auprès de la mairie.

A cette fin, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le certificat médical attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal qui pourrait empêcher son incinération.

A l'issue de la cérémonie, je souhaiterais récupérer l'urne cinéraire afin de faire respecter ses dernières volontés.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer à mes salutations distinguées.

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