Modèle de lettre pour une autorisation de stationnement sur la voie publique

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Quand une personne envisage de déménager et souhaite disposer d'un espace réservé de stationnement sur la voie publique, elle doit obtenir de la municipalité un droit d'occupation du domaine public qui interdira par un arrêté aux autres usagers de stationner à proximité du lieu de chargement et déchargement.

Selon les villes et en fonction des perturbations occasionnées, ce droit peut être payant et nécessite des kits de signalisation et la pose de panneaux (fournis par la mairie).

Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour obtenir un droit d'occupation de la voie publique. Vous veillerez à prévenir les services de la voirie avec un délai de prévenance suffisant. Pour votre déménagement, nous vous recommandons notre lettre de résiliation d'un abonnement, celle pour donner congé de son bail de location ainsi que celle pour signaler des dégâts des déménageurs.

Courrier type pour demander au maire un droit d'occupation du domaine public

Madame la Maire,

Je sollicite l'autorisation de vos services d'occuper temporairement la voirie à [adresse précise] en vue d'un déménagement pour la journée du [date].

Le déménagement sera assuré par la société Déméco dont le camion fera 6 mètres de longueur.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame la Maire, à l'assurance de ma parfaite considération.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de lettre pour informer de son déménagement
  2. Lettre de remerciement à un ami après un déménagement
  3. Réclamation après un déménagement (dégradations, facturation)
  4. Contester un PV de stationnement (Amende forfaitaire, FPS)
  5. Textes de félicitations pour un déménagement ou un emménagement
  6. Lettre pour informer un changement d'adresse aux impôts
  7. Exemple de CV Juriste
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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