Modèle de lettre pour demander l'autorisation de faire des travaux à l'urbanisme

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La déclaration préalable de travaux est une démarche administrative qui a pour objectif de permettre à l'Administration de s'assurer que les règles d'urbanisme en vigueur sont bien respectées.

Elle est notamment obligatoire lorsque les travaux modifient l'aspect extérieur du bâtiment, changent sa destination ou augmentent entre 5 et 20% l'espace du bien. Une étude de faisabilité ou un permis de construire peut aussi être exigé selon le cas (voir les détails).

Pour vous être utiles, nous avons créé un modèle de lettre pour accompagner votre déclaration préalable de travaux. La mairie disposera d'un mois pour s'y opposer et l'absence de réponse vaudra acceptation tacite (vous aurez alors un délai de 2 ans pour effectuer les travaux) . Voir aussi notre exemple de lettre pour obtenir un certificat d'urbanisme.

Exemple de courrier pour obtenir un accord pour des travaux dans son logement

Monsieur le Maire,

Propriétaire d'une maison sise à [adresse], j'ai pour projet d'effectuer des travaux d'agrandissement.

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous me donniez votre autorisation pour procéder à ces aménagements.

Vous trouverez en pièces jointes tous les documents nécessaires au bon déroulement de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations les plus respectueuses.

PJ: Extrait du cadastre, Simulation graphique des modifications, Rapport de l'architecte

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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