Modèle de lettre pour porter plainte avec un accident de la route

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La personne victime d'un accident de la route (ou ses proches en cas de décès) peut obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi dont le montant dépendra des pertes économiques constatées, des frais engagés et des conséquences physiques et morales.

Lorsqu'il n'y a pas eu d'accord amiable avec l'assurance et le tiers, il n'y a pas d'autre choix que de porter l'affaire devant les tribunaux. Si le responsable n'a pas été identifié ou s'il n'était pas assuré, c'est le fonds de garantie des assurances obligatoires qui indemnisera la victime.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir la réparation du préjudice moral subi par un proche d'une victime d'un accident de la route. Lire aussi nos exemples pour relancer un assureur et demander l'aide de la Commission d'indemnisation des victimes.

Exemple de courrier pour demander des dommages et intérêts après un décès

Maître,

Mon compagnon, Monsieur [NOM, Prénom] est décédé le [date] des suites d'un accident de la route à [lieu].

Nous avions un enfant ensemble et nous projetions de nous marier le [date] prochain. Conformément à la jurisprudence et étant donné notre vie commune notoire et exclusive, je souhaite demande l'indemnisation du préjudice moral que j'ai subi par ce drame.

Ainsi, je compte ester en justice contre l'auteur de cet accident, Madame [NOM, Prénom] demeurant [adresse].

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir vous constituer en mon nom auprès du tribunal compétent.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer, Maître, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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