Modèles de lettre pour demander des dommages et intérêts pour préjudice moral

Objet : Demande d'indemnisation du préjudice subi - LRAR

Madame, Monsieur le Juge,

C’est avec une immense douleur que je vous informe du décès de [lien de parenté ou relation : mon père / ma mère / mon conjoint(e) / mon enfant / mon frère / ma sœur / un proche] survenu le [date] à [lieu] dans des circonstances tragiques. Ce drame a profondément bouleversé ma vie personnelle, familiale et affective.

Depuis ce décès brutal, je souffre d’un préjudice moral manifeste se traduisant par une détresse émotionnelle, une perte de repères et des répercussions psychologiques lourdes telles que [à adapter : insomnies, angoisses, isolement, suivi psychologique nécessaire…]. Ces souffrances affectent gravement ma qualité de vie et justifient légitimement une réparation devant la juridiction compétente.

Il ressort des éléments de l’enquête et des pièces jointes à ce courrier (rapport d’autorité, attestations, certificats médicaux, documents établissant notre lien) que ce décès est la conséquence directe des faits imputables à [Titre, Nom, Prénom], dont la responsabilité est engagée. En conséquence, je sollicite la condamnation de cette personne à m’indemniser pour le préjudice moral subi.

J’évalue ma demande de dommages et intérêts à la somme de [montant] euros au titre de la réparation intégrale de ce préjudice. À cet effet, je me constitue partie civile dans la procédure introduite à l’encontre de la personne mise en cause.

Je joins à ce courrier les documents attestant tant des circonstances du décès que des conséquences qu’il entraîne dans ma vie personnelle. Je reste bien entendu à disposition du tribunal pour toute précision ou complément d’information utile.

En vous remerciant de la considération que vous porterez à ma situation, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur le Juge, à mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Demande d’indemnisation pour préjudice moral - LRAR

Monsieur le Juge,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur les agissements répétés dont je suis victime de la part de [Titre, Nom, Prénom], lesquels ont eu de lourdes conséquences sur ma santé psychologique, ma vie sociale et ma réputation.

Depuis [date ou période], j’ai été la cible de [préciser selon le cas : propos diffamatoires / harcèlement moral / campagnes de dénigrement], diffusés [dans le cadre professionnel / sur les réseaux sociaux / au sein de mon entourage], sans fondement ni justification. Ces agissements ont généré un profond mal-être, une perte d’estime de soi et un isolement progressif, nécessitant un suivi médical régulier. Le préjudice que je subis est personnel, direct et durable.

Les pièces que je joins à ce courrier, notamment [témoignages, certificats médicaux, captures d’écran, constats de commissaire de justice, attestations d’employeurs ou de collègues], permettent d’établir la matérialité des faits et leur gravité.

En conséquence, je sollicite une indemnisation à hauteur de [montant] euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice moral que j’ai enduré. À cette fin, je me constitue partie civile dans l’action engagée [ou à engager] à l’encontre de [Titre, Nom], auteur présumé des faits.

Je reste bien entendu à votre disposition pour fournir toute information complémentaire ou tout document utile à l’évaluation de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, l’expression de ma considération distinguée.