1 - Absence de l'audience pour raison médicale
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est possible de solliciter le report d’une audience lorsque l’on est dans l’incapacité d’y assister pour un motif sérieux comme une hospitalisation ou une convalescence. Le modèle de lettre ci-dessous peut être utilisé devant un tribunal judiciaire, un juge aux affaires familiales ou une juridiction civile, dès lors que l'affaire n’est pas soumise à une procédure accélérée ou d’urgence.
Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander à arrêter une procédure judiciaire (désistement de l'instance)
Objet : Demande de renvoi de l'audience fixée au [date] - LRAR
Madame, Monsieur le Greffier,
Par acte d’huissier en date du [date de l’assignation], j’ai été informé(e) de ma convocation à l’audience prévue le [date de l’audience] devant [préciser le nom du tribunal] dans le cadre du litige m’opposant à [Titre, Nom, Prénom de la partie adverse].
Je me permets, par la présente, de solliciter le report de cette audience, car je suis dans l’impossibilité d’y assister pour des raisons de santé. Conformément au certificat médical de mon médecin traitant, que je joins à ce courrier, je dois subir une intervention chirurgicale le [date] et observer une période de repos post-opératoire incompatible avec ma présence à l’audience.
N’étant pas représenté(e) par un avocat dans cette procédure, ma présence est essentielle pour exposer mes arguments et assurer le respect du contradictoire. C’est pourquoi je demande au juge, par votre intermédiaire, de bien vouloir renvoyer l’affaire à une date ultérieure qui me permettra d’y participer dans des conditions normales.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Greffier, à l'assurance de ma considération distinguée.